Mariage Républicain, bravo Alain Tourret !

 
> La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement
> n° 4361.
>
> M. Alain Tourret. Cet amendement vise à introduire dans le code civil
> l'affirmation du caractère républicain de la célébration
> du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous
> autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain.
>
> Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs
> républicaines.
>
> Il est d'abord une liberté : le droit de se marier, de refuser le
> mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l'émanation de
> l'une des valeurs fondamentales de notre République.
>
> Il est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une
> institution laïque. Le rite civil qui l'entoure en atteste, ceux
> d'entre nous qui sont maires – comme vous, monsieur le
> président – le savent. Lors de la cérémonie du mariage, le
> maire agit en sa qualité d'officier d'état civil, dans une
> salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la
> République, ceint de l'écharpe tricolore.
>
> Le rappel des dispositions du code civil marque les obligations et les
> devoirs nés de cet engagement. L'ouverture du mariage aux
> personnes de même sexe fait progresser encore cette institution dans
> le champ des valeurs de notre République.
>
> C'est pourquoi nous proposons qu'à l'article 165 du code
> civil, les mots « célébré publiquement devant l'officier
> d'état civil » soient remplacés par les mots « prononcés
> lors d'une célébration publique et républicaine. »
>
> M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
>
> M. Erwann Binet, rapporteur. Avis favorable de la commission, monsieur
> le président. Ce changement de vocable est intéressant pour des
> raisons que M. Tourret a suffisamment explicitées : il affirme le
> caractère républicain de cette célébration du mariage,
> soulignant la différence qui existe entre le mariage civil,
> républicain, et le mariage religieux.
>
> M. Jean-Marie Sermier. Que font les maires jusqu'à présent ?
>
> M. Sylvain Berrios. C'est insupportable ! C'est de la suspicion
> permanente !
>
> M. Jean-Marie Sermier. et M. Sylvain Berrios. Vous soupçonnez les
> maires !
>
> M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet
> amendement ?
>
> Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il n'y a aucune suspicion
> à l'égard des maires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
> Il y a seulement un mot qui ajoute de la solennité non pas
> vis-à-vis du maire, mais vis-à-vis des couples. (Mêmes
> mouvements.)
>
> M. Sylvain Berrios. Vous méprisez les maires, c'est une
> accusation contre eux !
>
> Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement aime assez
> cette idée de solennité républicaine et émet donc un avis
> favorable à l'amendement.
>
> M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
>
> M. Jean-Frédéric Poisson. J'avoue ma surprise à la lecture
> de l'amendement de notre collègue M. Tourret.
>
> Premièrement, cher collègue, ce que vous décrivez du
> déroulement des cérémonies dans votre exposé des motifs,
> montre en effet qu'il est déjà satisfait par la pratique, les
> textes, les habitudes, les traditions et les rites du mariage
> républicain.
>
> Deuxièmement, je suis toujours un peu circonspect quand l'un ou
> l'autre de nos collègues demande de préciser de manière
> formelle des choses déjà acquises : votre amendement aurait au
> contraire pour effet d'affaiblir les principes que vous voulez
> renforcer.
>
> C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement.
>
> M. Guillaume Larrivé. Je demande la parole pour un rappel au
> règlement.
>
> M. le président. Non, mon cher collègue. Je l'ai dit, je
> n'accepte pas de détournement de procédure.
>
> Plusieurs députés du groupe UMP veulent comme vous s'exprimer,
> mais j'ai annoncé qu'il n'y aurait qu'un orateur par
> groupe, ainsi que le prévoit le règlement, sauf sur des
> amendements un peu compliqués.
>
> La parole est à Mme Axelle Lemaire.
>
> Mme Axelle Lemaire. Comme Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur,
> cet amendement du groupe RRDP doit être soutenu. Il adjoint le
> qualificatif républicain au terme célébration…
>
> M. Christian Jacob et M. Jean-Marie Sermier. Les maires ne sont pas
> républicains ? Que sont-ils ?
>
> Mme Axelle Lemaire. … et rappelle ainsi que le mariage est une
> institution républicaine. C'est dans les mairies, temples
> républicains par excellence si j'ose l'expression,
> derrière les frontons qui énoncent la devise de la République,
> que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus
> d'écho donné encore à l'égalité grâce à ce texte.
>
> Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne
> fait directement référence à la République, à part des
> dispositions d'ordre procédurales qui mentionnent le rôle du
> Président de la République et du procureur de la République.
>
> Pourquoi souligner, dans l'article 165 du code civil, qui traite des
> formalités relatives à la célébration du mariage, le
> caractère républicain de cette célébration ? Tout simplement
> parce qu'une occasion textuelle nous est ici donnée
> d'affirmer dans la loi ce principe désormais intangible, mais qui
> ne le fut pas toujours,…
>
> M. Christian Jacob. Que voulez-vous dire ?
>
> Mme Axelle Lemaire.… selon lequel le mariage fait l'objet
> d'une célébration républicaine. Le mariage est en effet
> plus qu'un seul contrat, plus que la validation d'un nouveau
> lien contractuel entre les époux, il est une entrée dans un cadre
> juridique…
>
> M. Jean-Frédéric Poisson. C'est grotesque !
>
> Mme Axelle Lemaire.… destiné à régir un ordre sociétal
> lui-même défini par les lois de la République.
>
> M. Philippe Gosselin. C'est dans tous les cas la loi de la
> République ! On ne va pas l'écrire dans chaque article !
>
> Mme Axelle Lemaire. Voilà ce que célèbre le maire ou ses
> adjoints lorsqu'il prononce le mariage et qui explique aussi
> l'importance du cérémoniel. (Exclamations continuelles sur les
> bancs du groupe UMP.) Le rituel civil se distingue au demeurant du
> rituel religieux puisque, si les futurs époux peuvent choisir –
> et c'est aussi cela la liberté – de se marier de manière
> confessionnelle…
>
> M. le président. Il faut conclure.
>
> Mme Axelle Lemaire.… et spirituelle, c'est le mariage
> républicain et lui seul qui ouvre l'accès aux droits et aux
> devoirs des époux. Cet amendement officialise le caractère
> républicain de la célébration du mariage.
>
> M. Hervé Mariton et M. Guillaume Larrivé. Rappel au règlement !
>
> M. le président. Il faut conclure, madame la députée.
>
> Mme Axelle Lemaire. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC le
> soutient. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,
> écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe
> UMP.)
>
> M. le président. Je vais maintenant procéder au scrutin sur
> l'amendement n° 4361. (« Non ! » sur les bancs du groupe
> UMP.)
>
> (Il est procédé au scrutin.)
>
> M. le président. Voici le résultat du scrutin :
>
> Nombre de votants 261
>
> Nombre de suffrages exprimés 260
>
> Majorité absolue 131
>
> Pour l'adoption 171
>
> contre 89
>
> (L'amendement n° 4361 est adopté.)
>
> (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et
> RRDP.)

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SCOT, entre le discours et les actes.

TOUS PRESENTS AU RASSEMBLEMENT

 

CE SAMEDI 02 FEVRIER 2013 à MIDI DEVANT LA SOUS-PREFECTURE D'ARCACHON

 

Pour participer à la défense de ce joyau de la nature que représente le Bassin d'Arcachon.

 

*******

Bonjour à tous,    

Devant la menace réelle de voir la qualité de vie du Bassin d'Arcachon et ses activités liées à la mer menacées de disparition sous l'effet d'une urbanisation insupportable, le choix de se rassembler devant la  Sous-préfecture d'Arcachon est une décision lucide, courageuse  et responsable.

 

C'est pourquoi, il important que les ostréiculteurs en premier lieu, les pêcheurs intra bassin, l'ensemble des associations et tous les habitants du Bassin d'Arcachon réagissent rapidement pour s'exprimer et dire avant le 04 juillet leur volonté de préserver leur Bassin d'Arcachon déjà si fragilisé.

Il suffit pour cela de se rendre dans les mairies pour exprimer civilement sur le registre de l'enquête publique leur désaccord sur les projets d'urbanisation de  4400 hectares supplémentaires, une augmentation de la population de 110.000 à 200.000 habitants en plus à l'occasion du SCOT ( Schéma de Cohérence Territorial )

 

Le Bassin d'Arcachon concerne également les habitants du nord des Landes, c'est également pour beaucoup d'entre nous, notre lieu de vie, ce sont des sites, des paysages que nous aimons venir visiter et partager avec des parents et amis, mais c'est aussi les huitres du bassin que nous aimons déguster et que nous souhaitons voir préserver pour les futures générations.

 

Cordialement

René Capo

 

Non cumul des Mandats, posons les bonnes questions !

Paris, le 9 novembre 2012

POUR LE RDSE, LES CONCLUSIONS DE LA « COMMISSION JOSPIN » REVELENT UNE

MECONNAISSANCE VOLONTAIRE DES REALITES DU TERRAIN ET NE SONT QUE LE

PARAVENT DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE MISSION DE L’EXECUTIF.

LE RDSE APPELLE LE PRESIDENT DU SENAT A FAIRE RESPECTER LA PLACE

CONSTITUTIONNELLE DU SENAT

Le groupe du RDSE constate que les conclusions de la

Commission chargée de la rénovation

et de la déontologie de la vie publique

répondent parfaitement, plus encore que le « rapport

Gallois » remis en début de semaine, à la commande et à la lettre de mission, laquelle

contenait déjà plusieurs des recommandations présentées aujourd’hui par Lionel JOSPIN. Il

n’y a donc aucune surprise ! : tout (ou presque) était écrit à l’avance, et de ce point de vue

 

ni

la composition ni la méthode de travail de la dite commission ne pouvaient permettre

d’autres conclusions que celles annoncées

.

Aussi, le groupe du RDSE dénonce l’absence de consultations d’une

commission à « faux

nez »

dont les travaux témoignent d’un certain mépris pour les élus de la République

et

d’une grande

méconnaissance des réalités de terrain

. Comment pouvait-il en être

autrement avec une

commission composée de technocrates

, et seulement de deux anciens

élus, dont aucun n’a dirigé un exécutif local ? Comment pouvait-il en être autrement en

l’absence du concours de responsables politiques ayant une expérience des réalités de la vie

des collectivités locales et du Parlement ? Comment pouvait-il en être autrement en l’absence

de personnalités issues de sensibilités diverses et de familles politiques minoritaires ?

Le président du RDSE, Jacques MEZARD, considère que, de bout en bout, de sa constitution

à la présentation de ses conclusions,

cette commission est le produit d’une démarche

populiste

visant à satisfaire des cadres militants voulant accéder immédiatement aux

fonctions parlementaires : cela est particulièrement déplorable et inquiétant de devoir recourir

à un tel

écran de fumée

pour occulter les vrais problèmes de notre vie publique. Plutôt que

d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de tout mandat exécutif local,

mieux vaudrait, comme le propose le RDSE (favorable à la limitation du cumul à un seul

mandat exécutif),

commencer par en finir avec nombre de cumuls des fonctions,

supprimer le cumul des indemnités, voire envisager de limiter le renouvellement excessif

de mandats dans le temps

.

Les Sénateurs RDSE sont convaincus que le cumul d’un mandat parlementaire et d’un

exécutif local est une bonne chose pour la démocratie locale comme pour la vie

parlementaire.

Comment peut-on imaginer un Sénat, en charge constitutionnellement de

la représentation des collectivités territoriales, sans le moindre élu membre d’un exécutif

local ?

Lionel JOSPIN règle manifestement ses comptes avec la Haute assemblée qu’il

qualifiait jadis d’

« anomalie »

et dont il paraît garder un mauvais souvenir alors qu’elle est

une chambre de réflexion reconnue pour sa tolérance et sa modération, un espace de dialogue

à l’écart jusqu’ici des apparatchiks. La « commission Jospin » a oublié d’étudier la

question

du grand nombre d’énarques

dans les assemblées parlementaires.

Quant à l’introduction d’une

dose de 10 % de proportionnelle aux élections législatives

,

c’est là encore

une imposture

puisque la très grande majorité des 58 sièges se répartira entre

les deux grands partis dominants et il ne restera

que des miettes pour les formations

minoritaires

plus que jamais inféodées. Si la rénovation de la vie politique passe par

l’accentuation du bipartisme et la

disparition programmée du pluralisme démocratique

alors il faut l’exprimer clairement et ne plus se cacher derrière des arguments démagogiques.

Avec de pareilles conclusions, l’avenir qui se dessine c’est le

choix des élus par une

minorité de militants parmi quelques apparatchiks des « grands partis »

 

 

.

De la même façon que le Gouvernement a fait le tri parmi les propositions du « rapport

Gallois », il devra faire le tri avec celles de la « commission Jospin ». En tout cas,

 

il ne faut

pas compter sur le plus ancien groupe parlementaire et sur les radicaux de gauche pour

porter atteinte aux fondements de notre République et de notre vie démocratique

 

 

. Les

membres du groupe RDSE contestent d’ailleurs toute légitimité à la cette commission pour

préparer des projets de loi ; ils seront très vigilants sur le contenu des textes qui seront

présentés par le Gouvernement devant le Parlement, seul détenteur du pouvoir législatif.

C’est pourquoi,

 

le président du RDSE en appelle à la responsabilité des parlementaires

de tous bords

 

 

 

 

 

pour faire barrage aux principales mesures de la « commission Jospin »,

et

particulièrement au président du Sénat pour qu’il se pose en protecteur du Sénat

 

 

 

 

 

 

, de sa

mission et de son rôle dans la vie institutionnelle et politique de notre pays.