Mariage Républicain, bravo Alain Tourret !

 
> La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l'amendement
> n° 4361.
>
> M. Alain Tourret. Cet amendement vise à introduire dans le code civil
> l'affirmation du caractère républicain de la célébration
> du mariage. Vous savez, mes chers collègues, à quel point nous
> autres, radicaux, sommes sensibles à ce caractère républicain.
>
> Le mariage civil illustre à plusieurs titres les valeurs
> républicaines.
>
> Il est d'abord une liberté : le droit de se marier, de refuser le
> mariage, de choisir son conjoint. En ce sens, il est l'émanation de
> l'une des valeurs fondamentales de notre République.
>
> Il est aussi, depuis la Révolution française de 1789, une
> institution laïque. Le rite civil qui l'entoure en atteste, ceux
> d'entre nous qui sont maires – comme vous, monsieur le
> président – le savent. Lors de la cérémonie du mariage, le
> maire agit en sa qualité d'officier d'état civil, dans une
> salle de la mairie, devant le portrait de Marianne, symbole de la
> République, ceint de l'écharpe tricolore.
>
> Le rappel des dispositions du code civil marque les obligations et les
> devoirs nés de cet engagement. L'ouverture du mariage aux
> personnes de même sexe fait progresser encore cette institution dans
> le champ des valeurs de notre République.
>
> C'est pourquoi nous proposons qu'à l'article 165 du code
> civil, les mots « célébré publiquement devant l'officier
> d'état civil » soient remplacés par les mots « prononcés
> lors d'une célébration publique et républicaine. »
>
> M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
>
> M. Erwann Binet, rapporteur. Avis favorable de la commission, monsieur
> le président. Ce changement de vocable est intéressant pour des
> raisons que M. Tourret a suffisamment explicitées : il affirme le
> caractère républicain de cette célébration du mariage,
> soulignant la différence qui existe entre le mariage civil,
> républicain, et le mariage religieux.
>
> M. Jean-Marie Sermier. Que font les maires jusqu'à présent ?
>
> M. Sylvain Berrios. C'est insupportable ! C'est de la suspicion
> permanente !
>
> M. Jean-Marie Sermier. et M. Sylvain Berrios. Vous soupçonnez les
> maires !
>
> M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet
> amendement ?
>
> Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il n'y a aucune suspicion
> à l'égard des maires (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
> Il y a seulement un mot qui ajoute de la solennité non pas
> vis-à-vis du maire, mais vis-à-vis des couples. (Mêmes
> mouvements.)
>
> M. Sylvain Berrios. Vous méprisez les maires, c'est une
> accusation contre eux !
>
> Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Le Gouvernement aime assez
> cette idée de solennité républicaine et émet donc un avis
> favorable à l'amendement.
>
> M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
>
> M. Jean-Frédéric Poisson. J'avoue ma surprise à la lecture
> de l'amendement de notre collègue M. Tourret.
>
> Premièrement, cher collègue, ce que vous décrivez du
> déroulement des cérémonies dans votre exposé des motifs,
> montre en effet qu'il est déjà satisfait par la pratique, les
> textes, les habitudes, les traditions et les rites du mariage
> républicain.
>
> Deuxièmement, je suis toujours un peu circonspect quand l'un ou
> l'autre de nos collègues demande de préciser de manière
> formelle des choses déjà acquises : votre amendement aurait au
> contraire pour effet d'affaiblir les principes que vous voulez
> renforcer.
>
> C'est pourquoi le groupe UMP votera contre cet amendement.
>
> M. Guillaume Larrivé. Je demande la parole pour un rappel au
> règlement.
>
> M. le président. Non, mon cher collègue. Je l'ai dit, je
> n'accepte pas de détournement de procédure.
>
> Plusieurs députés du groupe UMP veulent comme vous s'exprimer,
> mais j'ai annoncé qu'il n'y aurait qu'un orateur par
> groupe, ainsi que le prévoit le règlement, sauf sur des
> amendements un peu compliqués.
>
> La parole est à Mme Axelle Lemaire.
>
> Mme Axelle Lemaire. Comme Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur,
> cet amendement du groupe RRDP doit être soutenu. Il adjoint le
> qualificatif républicain au terme célébration…
>
> M. Christian Jacob et M. Jean-Marie Sermier. Les maires ne sont pas
> républicains ? Que sont-ils ?
>
> Mme Axelle Lemaire. … et rappelle ainsi que le mariage est une
> institution républicaine. C'est dans les mairies, temples
> républicains par excellence si j'ose l'expression,
> derrière les frontons qui énoncent la devise de la République,
> que sont célébrés les mariages avec bientôt un peu plus
> d'écho donné encore à l'égalité grâce à ce texte.
>
> Or rien, dans les dispositions du code civil relatives au mariage ne
> fait directement référence à la République, à part des
> dispositions d'ordre procédurales qui mentionnent le rôle du
> Président de la République et du procureur de la République.
>
> Pourquoi souligner, dans l'article 165 du code civil, qui traite des
> formalités relatives à la célébration du mariage, le
> caractère républicain de cette célébration ? Tout simplement
> parce qu'une occasion textuelle nous est ici donnée
> d'affirmer dans la loi ce principe désormais intangible, mais qui
> ne le fut pas toujours,…
>
> M. Christian Jacob. Que voulez-vous dire ?
>
> Mme Axelle Lemaire.… selon lequel le mariage fait l'objet
> d'une célébration républicaine. Le mariage est en effet
> plus qu'un seul contrat, plus que la validation d'un nouveau
> lien contractuel entre les époux, il est une entrée dans un cadre
> juridique…
>
> M. Jean-Frédéric Poisson. C'est grotesque !
>
> Mme Axelle Lemaire.… destiné à régir un ordre sociétal
> lui-même défini par les lois de la République.
>
> M. Philippe Gosselin. C'est dans tous les cas la loi de la
> République ! On ne va pas l'écrire dans chaque article !
>
> Mme Axelle Lemaire. Voilà ce que célèbre le maire ou ses
> adjoints lorsqu'il prononce le mariage et qui explique aussi
> l'importance du cérémoniel. (Exclamations continuelles sur les
> bancs du groupe UMP.) Le rituel civil se distingue au demeurant du
> rituel religieux puisque, si les futurs époux peuvent choisir –
> et c'est aussi cela la liberté – de se marier de manière
> confessionnelle…
>
> M. le président. Il faut conclure.
>
> Mme Axelle Lemaire.… et spirituelle, c'est le mariage
> républicain et lui seul qui ouvre l'accès aux droits et aux
> devoirs des époux. Cet amendement officialise le caractère
> républicain de la célébration du mariage.
>
> M. Hervé Mariton et M. Guillaume Larrivé. Rappel au règlement !
>
> M. le président. Il faut conclure, madame la députée.
>
> Mme Axelle Lemaire. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC le
> soutient. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,
> écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe
> UMP.)
>
> M. le président. Je vais maintenant procéder au scrutin sur
> l'amendement n° 4361. (« Non ! » sur les bancs du groupe
> UMP.)
>
> (Il est procédé au scrutin.)
>
> M. le président. Voici le résultat du scrutin :
>
> Nombre de votants 261
>
> Nombre de suffrages exprimés 260
>
> Majorité absolue 131
>
> Pour l'adoption 171
>
> contre 89
>
> (L'amendement n° 4361 est adopté.)
>
> (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et
> RRDP.)

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