Non cumul des Mandats, posons les bonnes questions !

Paris, le 9 novembre 2012

POUR LE RDSE, LES CONCLUSIONS DE LA « COMMISSION JOSPIN » REVELENT UNE

MECONNAISSANCE VOLONTAIRE DES REALITES DU TERRAIN ET NE SONT QUE LE

PARAVENT DE L’EXECUTION DE LA LETTRE DE MISSION DE L’EXECUTIF.

LE RDSE APPELLE LE PRESIDENT DU SENAT A FAIRE RESPECTER LA PLACE

CONSTITUTIONNELLE DU SENAT

Le groupe du RDSE constate que les conclusions de la

Commission chargée de la rénovation

et de la déontologie de la vie publique

répondent parfaitement, plus encore que le « rapport

Gallois » remis en début de semaine, à la commande et à la lettre de mission, laquelle

contenait déjà plusieurs des recommandations présentées aujourd’hui par Lionel JOSPIN. Il

n’y a donc aucune surprise ! : tout (ou presque) était écrit à l’avance, et de ce point de vue

 

ni

la composition ni la méthode de travail de la dite commission ne pouvaient permettre

d’autres conclusions que celles annoncées

.

Aussi, le groupe du RDSE dénonce l’absence de consultations d’une

commission à « faux

nez »

dont les travaux témoignent d’un certain mépris pour les élus de la République

et

d’une grande

méconnaissance des réalités de terrain

. Comment pouvait-il en être

autrement avec une

commission composée de technocrates

, et seulement de deux anciens

élus, dont aucun n’a dirigé un exécutif local ? Comment pouvait-il en être autrement en

l’absence du concours de responsables politiques ayant une expérience des réalités de la vie

des collectivités locales et du Parlement ? Comment pouvait-il en être autrement en l’absence

de personnalités issues de sensibilités diverses et de familles politiques minoritaires ?

Le président du RDSE, Jacques MEZARD, considère que, de bout en bout, de sa constitution

à la présentation de ses conclusions,

cette commission est le produit d’une démarche

populiste

visant à satisfaire des cadres militants voulant accéder immédiatement aux

fonctions parlementaires : cela est particulièrement déplorable et inquiétant de devoir recourir

à un tel

écran de fumée

pour occulter les vrais problèmes de notre vie publique. Plutôt que

d’interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de tout mandat exécutif local,

mieux vaudrait, comme le propose le RDSE (favorable à la limitation du cumul à un seul

mandat exécutif),

commencer par en finir avec nombre de cumuls des fonctions,

supprimer le cumul des indemnités, voire envisager de limiter le renouvellement excessif

de mandats dans le temps

.

Les Sénateurs RDSE sont convaincus que le cumul d’un mandat parlementaire et d’un

exécutif local est une bonne chose pour la démocratie locale comme pour la vie

parlementaire.

Comment peut-on imaginer un Sénat, en charge constitutionnellement de

la représentation des collectivités territoriales, sans le moindre élu membre d’un exécutif

local ?

Lionel JOSPIN règle manifestement ses comptes avec la Haute assemblée qu’il

qualifiait jadis d’

« anomalie »

et dont il paraît garder un mauvais souvenir alors qu’elle est

une chambre de réflexion reconnue pour sa tolérance et sa modération, un espace de dialogue

à l’écart jusqu’ici des apparatchiks. La « commission Jospin » a oublié d’étudier la

question

du grand nombre d’énarques

dans les assemblées parlementaires.

Quant à l’introduction d’une

dose de 10 % de proportionnelle aux élections législatives

,

c’est là encore

une imposture

puisque la très grande majorité des 58 sièges se répartira entre

les deux grands partis dominants et il ne restera

que des miettes pour les formations

minoritaires

plus que jamais inféodées. Si la rénovation de la vie politique passe par

l’accentuation du bipartisme et la

disparition programmée du pluralisme démocratique

alors il faut l’exprimer clairement et ne plus se cacher derrière des arguments démagogiques.

Avec de pareilles conclusions, l’avenir qui se dessine c’est le

choix des élus par une

minorité de militants parmi quelques apparatchiks des « grands partis »

 

 

.

De la même façon que le Gouvernement a fait le tri parmi les propositions du « rapport

Gallois », il devra faire le tri avec celles de la « commission Jospin ». En tout cas,

 

il ne faut

pas compter sur le plus ancien groupe parlementaire et sur les radicaux de gauche pour

porter atteinte aux fondements de notre République et de notre vie démocratique

 

 

. Les

membres du groupe RDSE contestent d’ailleurs toute légitimité à la cette commission pour

préparer des projets de loi ; ils seront très vigilants sur le contenu des textes qui seront

présentés par le Gouvernement devant le Parlement, seul détenteur du pouvoir législatif.

C’est pourquoi,

 

le président du RDSE en appelle à la responsabilité des parlementaires

de tous bords

 

 

 

 

 

pour faire barrage aux principales mesures de la « commission Jospin »,

et

particulièrement au président du Sénat pour qu’il se pose en protecteur du Sénat

 

 

 

 

 

 

, de sa

mission et de son rôle dans la vie institutionnelle et politique de notre pays.