La décentralisation dans le domaine social; pourquoi faire pire ?

'' L'objectif d'une organisation décentralisée de la République supposait de clarifier la répartition des compétences, en hiérarchisant et spécialisant des échelons de décentralisation, pour conduire à un meilleur ordonnancement de l'organisation territoriale. La seconde décentralisation n'a pas répondu à ces objectifs.''

C'est en ces termes forts que la cour des Comptes a qualifié la conduite de la décentralisation par l'Etat dans son rapport accessible depuis le 27 octobre sur son site.

La cour des Comptes fait état de nombreuses lacunes de la décentralisation menée par l'Etat :

• absence de grille d'évaluation des politiques transférées aux Collectivités territoriales. Qui aurait permis de juger qualitativement la décentralisation.
• absence d'organisation pour piloter la décentralisation. Les responsabilités sont restées éclatées entre les différents ministères et leurs multiples niveaux d'intervention. Le rapport note que « le domaine social, qu'il s'agisse du RMI ou de la dépendance des personnes âgées et handicapées, a ainsi presque entièrement été dissocié du dispositif d'ensemble de décentralisation. »
• des expérimentations trop limitées.
• manque de clarté dans la répartition des compétences entre catégories de collectivités n'a pas été corrigée. Elle s'est même aggravée au cours de l'acte II de la décentralisation (depuis 5 ans).

En ce qui concerne le financement, la Cour des Comptes justifie la préoccupation des élus territoriaux qui ont dû accroître les impôts locaux afin de financer les nouvelles compétences attribuées par l'Etat depuis 2002 (services d'incendie et de secours et personnes âgées dépendantes). Elle avance même que les mécanismes retenus pour la décentralisation ne sont « ni satisfaisants, ni viables à long terme dans le domaine social ».

La loi organique du 29 juillet 2004 pose problème, elle qui stipule que la part des ressources propres des Collectivités (impositions et produits internes) ne peut être inférieure à celle constatée en 2003 (60,8 % pour les recettes des communes, de 58,6 % pour les départements et de 41,7 % pour les régions). Par conséquent, des fractions d'impôts nationaux (TIPP et taxe spéciale sur les conventions d'assurance) ont été reportés sur les recettes des Collectivités territoriales en compensation ce qui a fait perdre toute lisibilité au financement de la décentralisation.

Qui plus est, les nouvelles attributions des Collectivités territoriales ne sont pas accompagnées de toutes les prérogatives de gestion : elles ne peuvent pas moduler les prestations. Par conséquent, elles ne maîtrisent pas l'évolution des coûts et peinent toujours à recevoir les compensations financières de l'Etat.

La difficulté à délimiter un périmètre exact des transferts de compétences rend illisibles les dépenses engagées. Il est donc impossible de chiffrer précisément l'évolution des charges liée à la décentralisation. Le seul constat consensuel est que le niveau global des dépenses publiques n'a pas baissé dans les domaines touchés par la décentralisation.

La Cour des Comptes préconise donc fortement de simplifier les modes de financement de la décentralisation en limitant la confusion entre fiscalité nationale et ressources propres ; en améliorant la gestion des dispositifs de solidarité nationale décentralisés, en apurant les contentieux secondaires sur les compensations financières ; en incorporant le principe de péréquation dans le dispositif de afin de transferts financiers.

Enfin la cour des Comptes démontre que la décentralisation n'a pas permis de faire baisser le nombre de fonctionnaires d'Etat. Elle a, en revanche, fait augmenter le nombre de fonctionnaires territoriaux.

La version intégrale de ce rapport peut être consultée sur le site Internet de la Cour des comptes.
www.ccomptes.fr

De nouvelles expériences sur l'Île aux Oiseaux !

La chasse des anatidés « au pédalo », est spécifique du Bassin d'Arcachon. Ce mode de chasse se pratique de jour et principalement à marée haute. Il consiste à l'aide d'une embarcation légère propulsée par un pédalier (d'où le nom de pédalo), lestée de façon à avoir une ligne de flottaison très basse, à approcher en pleine eau et tirer des anatidés d'abord posés puis à l'envol. Le chasseur repère les oiseaux depuis une embarcation motorisée et ensuite tente l'approche avec le pédalo sur des distances de plusieurs centaines de mètres. Réservé aux initiés du Bassin d'Arcachon, moins d'une dizaine de chasseurs pratiquent encore ce mode de chasse difficile (infos tirées de la FDC 33).

Mais voilà qu'une nouvelle pratique tente de voir le jour, avec des conséquences sur le milieu naturel et ses usagers,  qui laisse perplexe : la pêche des palourdes au tracto-pelle...

En effet, en vertue d'une conception toute particulière et, il faut bien le dire, bien personnelle, de la défense du patrimoine, un ordre de travail émanant de la Municipalité Testerine, a demandé au personnel et au matériel de la SRC (un Samedi, saluons le volontarisme), de venir pratiquer une tranchée  sur un estran de l'Île aux Oiseaux,au tracto-pelle ,pour renforcer des quais, détruisant par la même environ 400 kilos de palourdes (les pêcheurs à pieds apprécieront)...

Le Groupe politique auquel j'appartiens à donc interpellé le Maire sur le sujet; pas de démenti de sa part et la confirmation qu'il devrait rencontrer les services du Conservatoire du Littoral sur le sujet...

Un absent remarqué lors de ce Conseil Municipal, l'Adjoint chagré du patrimoine, qui s'est déjà distingué sur sa conception  personnelle de l'application des droits d'usage en Forêt Usagère...

Un petit soucis cependant, l'Adjoint chargé du patrimoine est personnellement cocnerné, tant en Forêt Usagère que sur l'Île aux Oiseaux...

Conflit d'intérêts ?

 

A lui de l'indiquer aux Membres du Conseil Municipal, une fois son éventuelle indigestion de palourdes passée...

 

Le Service Civique pour servir la République !

Les sénateurs ont adopté le texte sur le service civique volontaire

Jeunesse. Il durerait 6 à 24 mois.

Les sénateurs ont adopté cette nuit une proposition de loi créant un service civique volontaire, promis par Nicolas Sarkozy. Le texte, présenté par le groupe sénatorial radical RDSE (a majorité PRG) était soutenu par la gouvernement et la majorité. L'UMP, l'Union centriste, le RDSE et le PS ont voté pour, le PCF et du parti de gauche a voté contre.

Ce service civique volontaire remplacera le service civil mis en place en 2006 par le président Chirac au moment de la disparition du service militaire mais qui n'offre qu'environ 2 500 postes par an. La proposition de loi prévoit que le nouveau service civique, d'une durée de 6 à 24 mois, sera accessible aux plus de 16 ans. Les volontaires s'engageront pour « une mission d'intérêt général » au sein d'associations, fondations ou collectivités.

Ils bénéficieront d'une couverture sociale, de droits à la retraite, d'un accompagnement, d'une validation des acquis de l'expérience. Une indemnisation moyenne de 650 € mensuels sera accordée aux moins de 25 ans « pour limiter le nombre de volontaires de plus de 25 ans ».

Le jeune sera encadré par un « tuteur » et d'un « accompagnement citoyen avec une formation au long cours » financé par l'État. Un nombre d'heures d'activité minimale sera obligatoire. Les jeunes seront sensibilisés par le biais de la Journée d'appel de préparation au service national.

Chantal Robin - Rodrigo PRG, défend la Laïcité !

« Encore des attaques inadmissibles contre la laïcité »

Activité parlementaire. Chantal Robin-Rodrigo communique.

Après la signature entre la France et le Vatican d'un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, après le financement du forfait communal pour les élèves fréquentant une école privée située sur une autre commune que celle de leur domicile (certes soumis à conditions), l'UMP introduit des dispositions compatibles avec la charia islamique dans le code civil. Lors de la discussion d'une proposition de loi sur les PME, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont soutenu « l'introduction de dispositions compatibles avec la charia islamique » dans le droit français de la fiducie, via une modification du code civil. En effet, un amendement adopté par le Sénat et totalement dénué de lien avec le financement des PME permet de rendre le droit de la fiducie compatible avec l'émission d'obligations islamiques conformément à la loi coranique, dénommées « Sukuks ». Un tel sujet mérite sans nul doute d'être apprécié quant à sa portée réelle et les dispositions proposées et déjà votées par le Sénat avec l'accord du gouvernement auraient dû faire l'objet d'une réflexion spécifique au regard des conséquences pour notre code civil. Au lieu de cela, le gouvernement a tenté de dissimuler discrètement mais dans l'urgence un dispositif choquant puisque le ministre Novelli a lui-même indiqué que cette disposition était « réservée aux investisseurs de confession islamique » (sic !). Ces libertés prises avec la laïcité sont inadmissibles. L'ensemble des députés de gauche, membres de la commission des finances, condamnent le fait que des dispositions visant à respecter des principes religieux, en l'espèce ceux de la religion musulmane, soient introduites dans notre code civil. Avec mes collègues de l'opposition, je m'opposerai donc à son adoption et invite ceux de la majorité UMP à faire de même. Une vraie démocratie ne transige pas avec le principe de laïcité.

Non à la pseudo réforme territoriale !

Une réforme territoriale néfaste

Par Jean-Michel BAYLET, Président du PRG

La réforme territoriale présentée aujourd'hui par le Président de la République n'a aucun sens ! Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir laisser son nom dans l'Histoire en proposant une réforme anachronique et néfaste.

Alors que tous nos voisins européens avancent chaque jour vers une organisation institutionnelle plus décentralisée, le pouvoir se lance dans une opération de recentralisation et de reprise en main des collectivités locales sans précédents. De plus cette réforme repose sur des a priori inexacts : affirmer que le « millefeuille » à la française fonctionne mal, que les élus coûtent cher, que les financements croisés sont à proscrire… tout cela est faux et dangereux, voire anticonstitutionnel.

Enfin le choix du Président de la République de mener de front la réforme administrative, la réforme fiscale, la réforme des compétences et la réforme électorale est une manière de verrouiller le débat parlementaire. En effet, toucher à l'une des propositions du gouvernement revient à mettre à bas tout l'édifice et l'économie générale du projet.

Nous n'accepterons pas de passer le cou dans le nœud coulant de cette réforme, en silence.

 

Point sur le TASER...

Jean-Michel BAYLET vient d'intervenir à nouveau auprès du Ministre de l'Intérieur...

 

Les nouvelles directives de la société Taser sur l'emploi des armes qu'elle commercialise démontrent, si cela était nécessaire, que les mises en garde répétées de certains responsables associatifs ou politiques depuis plusieurs mois étaient justifiées.
Cela donne un relief tout particulier aux pressions judiciaires et aux manoeuvres qu'a exercé la société qui commercialise les armes TASER en France contre ses détracteurs.
Compte-tenu des dangers des armes TASER je demande que le Ministre de l'intérieur ordonne une évaluation indépendante de la dangerosité de ces armes.

pour en savoir plus :
Le dossier sur le Taser d'Amnesty International
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER
http://www.senat.fr/leg/ppr08-026.html

Alain, par mes amis PRG du CR IDF

Mercredi, 21 Octobre 2009 09:00

Cette semaine, la série du site Rageap sur les grands Radicaux aborde le parcours du philisophe Alain.

Emile Chartier, dit Alain, est né le 3 mars 1868 en Normandie dans une famille de la petite bourgeoisie rurale. Après avoir fait l'Ecole Normale Supérieure, il est reçu à l'agrégation de philosophie en 1892 et devient professeur, d'abord en province puis au lycée Condorcet à Paris.

Son engagement politique commence avec l'Affaire Dreyfus en 1897 qui l'amène à participer au mouvement de création des universités populaires. Le but de ces universités est alors de rendre l'instruction accessible aux adultes afin d'éveiller les consciences et tenter d'apporter des réponses humanistes à la montée de l'antisémitisme et des fascismes en Europe. La première université populaire est créée en 1896 et l'on en compte plus d'une centaine en 1901. Or s'il est un concept philosophique cher à Alain, c'est bien celui de considérer que l'émancipation de l'homme réside d'abord dans la liberté d'esprit, plus encore que dans la liberté politique. C'est pour cette raison qu'il décide de fonder à son tour l'université populaire de Lorient en 1900.

Cette même année, alors que la société française se médiatise, il adopte le pseudonyme d'Alain dans La Dépêche de Lorient, journal radical. Le journalisme devient alors pour lui une véritable interface entre son activité de professeur-philosophe et celle d'intellectuel engagé. C'est à partir de 1903 qu'il commence à rédiger à travers des chroniques hebdomadaires pour la Dépêche de Rouen et pour la Nouvelle revue française, ses fameux " Propos ". Plus de 3000 de ces "Propos " paraîtront de février 1906 à septembre 1914, instituant un nouveau style, celui du "journalisme philosophique".

En 1909, il devient professeur de Khâgne au lycée Henri IV où il a comme élève, Raymond Aron, Simone Weil ou encore Julien Gracq. A l'approche de la guerre, bien que militant pour le pacifisme, il fait le choix de s'engager par devoir citoyen, il a alors 46 ans. Démobilisé en 1917 suite à une grave blessure au pied, il revient profondément marqué par les atrocités de la guerre et publie notamment en 1921 un pamphlet contre celle-ci : Mars ou la guerre jugée, puis Propos sur le bonheur en 1925 et Propos sur l'éducation en 1932 ainsi que plusieurs grands traités d'esthétique et de métaphysique.

Militant anticlérical et pacifiste, il s'engage alors auprès du mouvement radical, en tant que partisan d'un Etat républicain placé sous le contrôle du peuple. Dans le même temps, il continue de publier ses billets d'humeurs, devenus le genre littéraire « alinien » par excellence. Le penseur radical qu'il est devient par ce biais, le premier "philosophe public" , mêlant faits divers, réflexion politique et philosophique, accessible au plus grand nombre.

Alain prend sa retraite de professeur en 1933 et le dernier cours qu'il professe constitue un évènement auquel assistent en personne, le recteur de Paris et le Ministre de l'éducation nationale de l'époque M. De Monzie. En 1934, il crée avec le socialiste et ethnologue Paul Rivet et Paul Langevin physicien, le Comité de Vigilance des Intellectuels Antifascistes (CVIA), dont le succès est remarquable et qui, en rassemblant les grandes familles de gauche, apparaît comme l'organisation précédant le front populaire.

Après 1936, Alain, touché par la maladie, est condamné à l'immobilisme et c'est de chez lui qu'il reçoit le Grand Prix National des Lettres, décerné pour la première fois. Il s'éteint à l'âge de 83 ans en 1951.

Grand âme et esprit du radicalisme, sa passion de la liberté et sa volonté de transmettre une philosophie rationnelle dénuée de préjugés en font un grand humaniste cartésien. Après avoir connu trois guerres et été le témoin et l'acteur de l'évolution institutionnelle de presque toute la IIIème République, il est sans doute la production la plus typique du républicanisme à la française, qu'il servit toute sa vie avec constance.

Julien Gracq, ancien élève d'Alain, évoquait en ces termes le souvenir qu'il en garde :
" Il avait fait la guerre ; il donnait une impression de présence physique tout à fait considérable, et puis d'un énorme équilibre aussi. Oui, il était solide sur ses jambes et il donnait l'impression d'être à peu près inébranlable, en n'importe quelles circonstances. Alors, c'était à la fois un professeur remarquable, un virtuose, un penseur aussi, mais c'était aussi un type humain assez exemplaire ; ça m'a frappé. Les élèves n'ouvraient jamais la bouche : on écoutait, il parlait pendant une heure et on écoutait"

Communiqué de mes amis de EGALE

Bonjour à tous,

Une association amie, l’AML (Association pour le Manifeste des Libertés) nous communique cette information inquiétante. Les militantes avaient organisé une action au Maroc pour défendre la liberté de ne pas respecter le Ramadan.

Martine CERF

Secrétaire Générale

Communiqué de l’Association du Manifeste des libertés (France)

Interdiction de sortie du territoire marocain pour Ibtissame Lachgar et Zineb el-Rhazoui,
membres du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles (MALI),
initiatrices du rassemblement des “dé-jeûneurs” de Mohammedia (13 septembre 2009)

Ibtissame Lachgar, psychologue marocaine de 34 ans et co-fondatrice du MALI, a été arrêtée ce matin jeudi 15 octobre par la police des frontières de l'aéroport Mohammed-V, à Casablanca. Elle a été empêchée de quitter le territoire alors qu'elle tentait de prendre l'avion de 8 heurs du matin en direction de Paris, où elle devait assister à une rencontre-débat sur la liberté de conscience et de culte, organisée lundi 19 octobre par l'Association du Manifeste des libertés. Elle a été conduite à la Préfecture de police de Casablanca, où la Police judiciaire de Mohammedia est venue la chercher. Elle a été débarquée de la fourgonnette de police, et relâchée sur le chemin de Mohammedia.
Entre-temps, l'avocat des jeunes du MALI, maître Abderrahim Jamaï, a contacté le procureur du roi, qui lui a confirmé qu'il y avait une interdiction de sortie du territoire pour Ibtissame Lachgar et Zineb el-Rhazoui (qui devait également se rendre à Paris dans la journée du vendredi 16 afin d'assister à la même rencontre-débat).
Cette interdiction de sortie du territoire a été signifiée sans que des poursuites judiciaires aient été engagées contre les deux femmes et les quatre jeunes hommes arrêtés pour avoir organisé le “pique-nique de Mohammedia” lors du ramadan dernier (13 septembre 2009).
La rencontre-débat du 19 octobre est maintenue.

Paris, le 15 octobre 2009
Association du Manifeste des libertés
06 81 60 65 43
[e-mail]

____________

Conférence-rassemblement du Manifeste des libertés`

avec les amis de Zineb el-Rhazaoui et Ibtissame Lachgar,
fondatrices du Mouvement alternatif pour les libertés individuelles(Maroc)
(interdites de sortie du territoire marocain pour venir assister à la conférence)

Contre la bigoterie étouffante, les consensus hypocrites et le contrôle social exercé au nom du religieux,
la jeunesse a des choses à nous dire sur la liberté.

Lundi 19 octobre 2009, 19 heures 30

Relais Ménilmontant
2, rue Henri-Chevreau, 75020 Paris
(Métro Ménilmontant).

En raison du nombre limité des places, veuillez réserver votre participation : [e-mail]

*Dossier d’information sur le rassemblement des “dé-jeûneurs” de Mohammedia (Maroc) :
http://www.manifeste.org/rubrique.php3?id_rubrique=93

Une contribution de 5 euros sera demandée à l’entrée, en raison des frais engagés
(le Manifeste des libertés ne vit que par les cotisations et contributions de ses adhérents).

Assemblée Générale de l'ADPSO

Fin Septembre, je recevais en Mairie, une invitation à participer à l'AG de l'ADPSO, accompagnée d'un tract expliquant les actions de cette association après 6 Mois d'activité.

Tout d'abord, j'ai pu découvrir que cette association indiquait avoir contacté, avec peu de retours "tous les Adjoints et Conseillers Municipaux" de La Teste de Buch... Or, à titre personnel, je n'ai jamais reçu le premier courrier  en question? Mais au vu des réactions dans la salle, je n'ai apparemment pas été le seul...

Je me suis donc rendu à cette AG, qui avait eu un affichage médiatique (trois articles coup sur coup) prononcé de la part de Sud Ouest.

La Maire devait donc "expliquer a position", que nous autres, pauvres membres du Conseil Municipal, allions donc découvrir  à cette occasion (sic)...

La prestation la plus remarquable, d'une rare qualité pédagogique, fut sans aucun doute, celle de Madame COUTEAUX, Directrice de service au CG 33.

Elle a pu démontrer que l'action du CG avait été entourée de toutes les garanties scientifiques et que les "propositions" de l'ADPSO étaient déjà inscrites dans les options potentielles évoquées lors des rencontres avec les associations environnementales et professionnelles qui ont eu lieu depuis le début de ce dossier en 2004...

Monsieur le Maire a donc lâché son scoop : "il est d'accord avec le CG sur ce dossier"... Quel accouchement !

Cette AG, initiée par une association dont de nombreux membres dirigeants s'illustrent depuis de nombreuses années sur des dossiers environnementaux (contre NATURA 2 000 Terre comme Mer; contre le Parc Marin; contre les droits d'usage de la Forêt Usagère, etc...) a toutefois été utile sur un point...

En effet, l'inquiétude légitime de certains propriétaires de voir leurs biens dépréciés doit être évaluée  avec justesse, car si l'intérêt général doit prévaloir et cela semble le cas avec le projet du CG, il ne faudrait pas que certains de nos administrés se retrouvent en difficultés financières lors de l'implantation définitive des installations.

Il y aura là, à mon avis, sujet à débat.

 

Noël BONNIEU

Conseiller Municipal PRG

Economie sociale, économie humaine

Communiqué de Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, président du parti radical de gauche, jeudi 8 octobre 2009

« Les Radicaux de Gauche se réjouissent, qu'enfin, une mission parlementaire confiée à M Francis Vercamer porte sur l'Economie Sociale ! 
Il est temps de prendre en compte les coopératives, mutuelles, associations et fondations qui concernent plus de 60% de la population et près de 12% du PIB.
Au moment où l'on voudrait se contenter de recoller les morceaux d'un capitalisme en crise, l'Economie sociale représente une solution concrète (à dimension internationale) pour fonder une croissance durable et intégrative de tous. Elle joue, en effet, un rôle clef dans les domaines bancaires, assurantiels, agricoles et de la pêche, de la distribution, de l'artisanat et des PME, bien entendu du social et de l'humanitaire. Elle est aussi un partenaire incontournable de l'Etat, des régions, départements et communes et de beaucoup d'acteurs privés indépendants. 
Cette mission parlementaire doit notamment être une occasion de définir la part du grand emprunt qui sera consacrée au développement de ce secteur, de donner des moyens d'actions importants à la Délégation Interministérielle chargée de ce secteur et de renforcer les outils en fonds propres destinés aux entreprises de ce secteur.
Il faut souhaiter que cette mission soit interactive entre le parlement et l'Economie Sociale. »