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27/10/2009

Chantal Robin - Rodrigo PRG, défend la Laïcité !

« Encore des attaques inadmissibles contre la laïcité »

Activité parlementaire. Chantal Robin-Rodrigo communique.

Après la signature entre la France et le Vatican d'un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, après le financement du forfait communal pour les élèves fréquentant une école privée située sur une autre commune que celle de leur domicile (certes soumis à conditions), l'UMP introduit des dispositions compatibles avec la charia islamique dans le code civil. Lors de la discussion d'une proposition de loi sur les PME, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont soutenu « l'introduction de dispositions compatibles avec la charia islamique » dans le droit français de la fiducie, via une modification du code civil. En effet, un amendement adopté par le Sénat et totalement dénué de lien avec le financement des PME permet de rendre le droit de la fiducie compatible avec l'émission d'obligations islamiques conformément à la loi coranique, dénommées « Sukuks ». Un tel sujet mérite sans nul doute d'être apprécié quant à sa portée réelle et les dispositions proposées et déjà votées par le Sénat avec l'accord du gouvernement auraient dû faire l'objet d'une réflexion spécifique au regard des conséquences pour notre code civil. Au lieu de cela, le gouvernement a tenté de dissimuler discrètement mais dans l'urgence un dispositif choquant puisque le ministre Novelli a lui-même indiqué que cette disposition était « réservée aux investisseurs de confession islamique » (sic !). Ces libertés prises avec la laïcité sont inadmissibles. L'ensemble des députés de gauche, membres de la commission des finances, condamnent le fait que des dispositions visant à respecter des principes religieux, en l'espèce ceux de la religion musulmane, soient introduites dans notre code civil. Avec mes collègues de l'opposition, je m'opposerai donc à son adoption et invite ceux de la majorité UMP à faire de même. Une vraie démocratie ne transige pas avec le principe de laïcité.

26/10/2009

Non à la pseudo réforme territoriale !

Une réforme territoriale néfaste

Par Jean-Michel BAYLET, Président du PRG


La réforme territoriale présentée aujourd'hui par le Président de la République n'a aucun sens ! Le chef de l'Etat devrait concentrer ses efforts à lutter contre les dégâts économiques et sociaux provoqués par la crise financière internationale plutôt que de vouloir laisser son nom dans l'Histoire en proposant une réforme anachronique et néfaste.

Alors que tous nos voisins européens avancent chaque jour vers une organisation institutionnelle plus décentralisée, le pouvoir se lance dans une opération de recentralisation et de reprise en main des collectivités locales sans précédents. De plus cette réforme repose sur des a priori inexacts : affirmer que le « millefeuille » à la française fonctionne mal, que les élus coûtent cher, que les financements croisés sont à proscrire… tout cela est faux et dangereux, voire anticonstitutionnel.

Enfin le choix du Président de la République de mener de front la réforme administrative, la réforme fiscale, la réforme des compétences et la réforme électorale est une manière de verrouiller le débat parlementaire. En effet, toucher à l'une des propositions du gouvernement revient à mettre à bas tout l'édifice et l'économie générale du projet.

Nous n'accepterons pas de passer le cou dans le nœud coulant de cette réforme, en silence.

 

23/10/2009

Point sur le TASER...

Jean-Michel BAYLET vient d'intervenir à nouveau auprès du Ministre de l'Intérieur...

 

Les nouvelles directives de la société Taser sur l'emploi des armes qu'elle commercialise démontrent, si cela était nécessaire, que les mises en garde répétées de certains responsables associatifs ou politiques depuis plusieurs mois étaient justifiées.
Cela donne un relief tout particulier aux pressions judiciaires et aux manoeuvres qu'a exercé la société qui commercialise les armes TASER en France contre ses détracteurs.
Compte-tenu des dangers des armes TASER je demande que le Ministre de l'intérieur ordonne une évaluation indépendante de la dangerosité de ces armes.

pour en savoir plus :
Le dossier sur le Taser d'Amnesty International
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/armes/ai_et_transferts_msp/le_taser

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la dangerosité des pistolets à impulsions électriques TASER
http://www.senat.fr/leg/ppr08-026.html