Les Restos du Coeur à La Teste de Buch...

Certains diront que je fais de la publicité gratuite à Patrice Pichet, mais il n'a pas besoin de moi pour cela, son Groupe possède des gens très compétents en la matière; je souhaitais juste saluer son geste en ce jour d'ouverture du centre Testerin...

 

D'autres Groupes (notament dans l'immobilier) pourraient en faire autant...

 

Je reviendrai prochainement sur le constat que je fais de la situation alarmante de nombre de nos Concitoyens et des efforts des "Restos du Coeur", mais également d'autres structures, qui viennent tenter d'éponger les conséquences d'un libéralisme économique féroce et anti solidaire...

 

Cérémonie de remise des clefs des nouveaux locaux des Restos du Coeur de la Gironde à La Teste de Buch, locaux mis à disposition gracieusement par le Groupe Pichet.

Quelques repères :

 

 

GROUPE PICHET
20-24 avenue de Canteranne

33 608 PESSAC

 

- 19 agences immobilières

- Près de 1000 collaborateurs partout en France.

- 3000 ventes prévues pour 2008

 

Restos du Coeur de la Gironde
ZI de Bruges

Rue Robert Mathieu
33521 BRUGES

 

- 227 familles suivis soit 600 bénéficiaires

- 65 000 repas servis

- 19 bénévoles

Premier promoteur français unifamilial, le Groupe Pichet s'engage au côtés des Restos du Coeur. Le 7 décembre 2007, le Groupe mit gracieusement à la disposition de l'association de nouveaux locaux sur la commune de la Teste de Buch (Gironde).

 

C'est la première fois en Gironde et probablement en France qu'une entreprise privée prend entièrement à sa charge la construction et l'aménagement d'un site pour le compte de cette association.

 

Les Restos du Coeur dispose ainsi de 306 m² pour mettre en place, dans les meilleures conditions, leurs actions de soutien aux personnes les plus en difficulté (du bébé au retraité).

 

Ce partenariat permet à l'association d'offrir ses services 11mois sur 12 au lieu de 4 comme précédement.

le GIPN en forêt de Buch...

Le GIPN est donc intervenu à La Teste de Buch pour appréhender un individu armé qui aurait fait un usage immodéré d'alcool et de médicaments.

Cette personne, d'une soixantaine d'années, était retranchée dans une cabane de résinier, avec des armes chargées.

Une fois la nit tombée, les policiers du Commissariat d'Arcachon ont demandé à leurs collègues du GIPN d'intervenir avant tout drâme éventuel.

Décidément, notre Commune fait malheureusement plus parler d'elle aux travers des faits divers que des réalisations Municipales...

J'espère très sincèrement que l'état de santé de ce Monsieur s'arrangera, mais les forêts Testerines étant, en majeure partie, accessibles au public, et le recensement des cabanes ayant été fait sous l'ancienne Municipalité; il serait peut être utile de savoir qui les occupe et dans le cadre de quelles activités, afin de garantir la protection des biens et des personnes...

En effet, et si à ma connaissance, c'est la première fois que le GIPN intervient sur le sol de notre Commune pour déloger un homme armé dangereux, il y a eu, en Forêt Usagère notamment, des cas de menace avec arme (avec dépôt de main courante), destruction de bien public (saccage de matériel Municipal lors des journées du patrimoine), destruction de bien privé (incendie de cabane, tronçonnage d'un arbre pour le faire tomber sur une cabane), qui n'ont pas engendré la mise en oeuvre de moyens pour remédier à ces problèmes.

Mais certains ont peut être intérêts à ce que la situation dégénère...

Rencontre PRG - PS

Une délégation des Radicaux de Gauche conduite par son Président, Jean-Michel BAYLET, et par Claudette BRUNET-LECHENAULT, a rencontré au siège du PRG la délégation du Parti Socialiste conduite par sa Première Secrétaire, Martine AUBRY, et par Claude BARTOLONE.

Ils ont fait un large tour d’horizon concernant la situation actuelle du pays et constaté les difficultés d’un Président de la République omniprésent qui commence à être contesté par les siens, en particulier sur le dossier de la réforme des collectivités territoriales.

Ils ont donc considéré comme nécessaire le rassemblement le plus large possible des forces de gauche dès les élections régionales de 2010 et, pour ce faire, ont mis en place un groupe de travail qui, dans les meilleurs délais, est chargé de collecter toutes les informations nécessaires à la réalisation, pour ces élections, d’accords dès le premier tour.

Ils ont aussi réaffirmé leur volonté de travailler ensemble sur les prochaines échéances électorales et à la préparation de primaires les plus larges possible pour l’élection présidentielle.

La mise à sac de la République continue !

 

 

Permettons à la Vème République de mourir dans la dignité

Paris, le 19 novembre 2009

 COMMUNIQUE DE PRESSE



 Vote bloqué : «Permettons à la Vème République de mourir dans la dignité»


   Les députés radicaux de gauche et apparentés dénoncent l'attitude du groupe UMP de l'Assemblée nationale et du Gouvernement qui consiste à compenser l'absentéisme de la dite « majorité » par une interdiction faite au Parlement de procéder à un quelconque vote.


 La combinaison de la réserve de vote et du vote bloqué, qui dénature l'esprit de la Constitution, a pour conséquence de supprimer le droit d'amendement des parlementaires - les amendements existent mais ne feront jamais l'objet d'un vote - et d'interdire tout vote sur les articles individuels des textes proposés par les députés socialistes, radicaux et citoyen.


 Ceci est d'autant plus déplorable que les députés radicaux de gauche et apparentés souhaitaient défendre plusieurs amendements importants, sur l'euthanasie active ou encore sur la lutte contre les conflits d'intérêt dans les médias - amendements qui avaient en outre été adoptés en commission.


 Rejoignant l'ensemble de leurs collègues, de gauche comme de droite, qui contestent la forme de cette décision qui est particulièrement scandaleuse sur une question de société aussi transpartisane que l'euthanasie active, les députés radicaux de gauche et apparentés estiment en outre que, sur le fond, cette situation traduit une crise institutionnelle qui met à nouveau au grand jour les déséquilibres inhérents à la Vème République.


 Ils rappellent à cette occasion leur engagement de longue date en faveur d'une VIème République qui serait caractérisée par un exécutif unicéphale véritablement responsable devant un parlement doté de la maîtrise de son ordre du jour et de véritables pouvoirs de contrôle.


 Compte tenu des incidents de séance d'aujourd'hui, il leur paraît plus essentiel que jamais de permettre à la Vème République de « mourir » avec la part de dignité qu'il lui reste.

 Contact presse : Matthew REARDON
Tel : [phone], Fax : [phone]

Loi des finances 2010, intervention de Jean-michel BAYLET

Intervention d'aujourd’hui, jeudi 19 novembre 2009, au Sénat


Monsieur le Président,

Madame le Ministre,

Mes chers collègues,



La crise dans laquelle est installé notre pays depuis plus d’un an est, certes, moins spectaculaire qu’à ses débuts. Les grandes faillites bancaires, de Bern Stern à Lehman Brothers, qui ont plongé le monde dans le souvenir de la grande dépression de 1929, semblent dernière nous. Les banques se sont refaites une santé. Avec indécence -parfois- lorsque l’on voit qu’elles sont retournées très vite à leur activité favorite, la spéculation, tandis que des dizaines de milliers d’entreprises continuent à mettre la clé sous la porte faute de liquidités pour survivre.

Malgré quelques prévisions optimistes de retour à la croissance, ne nous voilons pas la face, mes chers collègues ! De bons indices boursiers ne sont pas forcément le signe d’une véritable reprise mais plutôt, une fois encore, le reflet du décrochage entre la finance et l’économie réelle.

Car la réalité quotidienne de nos concitoyens est bien, hélas, en rapport avec un PIB en recul de 2,1% en 2009. Le chômage qui pourrait bientôt atteindre le chiffre inquiétant de 10%, et la pauvreté qui gagne du terrain en particulier chez les jeunes, attestent d’une crise profonde et durable.

Si cette récession est moins grave pour la France que pour la zone euro dont la chute du PIB avoisine les 4%, elle plus grave que celles de 1993 et 1975.

Le plan de relance, sans doute nécessaire pour juguler la crise à court terme, s’avère néanmoins insuffisant pour redresser plus fortement la consommation et entraîner une véritable reprise.

Dans ce contexte, il faut bien l’avouer, l’exercice budgétaire est difficile ! L’Etat de nos finances publiques est déplorable : l’ensemble des déficits publics devraient atteindre 8,5% du PIB en 2010. Le Pacte de stabilité est un vieux souvenir même si Bruxelles risque de bientôt le rappeler à notre mémoire ! Le déficit français se rapproche de ceux de l’Irlande, de l’Espagne et du Royaume-Uni qui oscillent entre 9 et 10%.

Certes, la situation est exceptionnelle et nous savons bien, mes chers collègues, distinguer ce qui relève du conjoncturel de ce qui relève du structurel. Mais nous voyons bien aussi, en tout cas dans l’opposition, qu’au-delà des plans particuliers de relance, le pilotage plus classique de notre économie par des choix fiscaux pertinents, peine à convaincre et ne concourre pas à améliorer la situation. Bien au contraire !

Pour l’essentiel, la politique du gouvernement consiste, depuis la loi TEPA, à faire des cadeaux fiscaux à ceux qui n’en n’ont pas vraiment besoin, et à prétexter la RGPP pour lutter contre les déficits. Avec une économie de 500 millions par an, il va falloir beaucoup de temps pour rattraper les 140 milliards d’euros de déficit du budget 2009. A moins que vous ne supprimiez les écoles, les hôpitaux et les élus qui coutent chers -prétendez-vous-, la RGPP ne sera pas le sésame du retour à un déficit soutenable pour notre
pays.

Alors, puisqu’il faut bien trouver des solutions pour relancer la croissance, le Président de la République a soudainement annoncé, en février dernier, la suppression de la TP.

Et nous y voilà puisque l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 jette les bases des deux nouvelles taxes de substitution à la TP, la cotisation locale d’activité et la cotisation complémentaire.

Vous l’avez rappelé Madame le Ministre, la réforme de la taxe professionnelle est présentée comme une nouvelle étape de votre politique de soutien à l’investissement et à l’emploi. La disparition de ce prélèvement serait une réponse aux délocalisations. Ceci est faux. Nous savons très bien que les délocalisations sont motivées par la recherche de salaires bas dans des pays qui n’ont aucunes exigences sociales pour leurs travailleurs. En France, les entreprises considèrent les charges sociales, avant tout, comme le principal frein à leur développement. S’agissant de la taxe professionnelle, depuis les réformes Juppé et Strauss-Kahn, les entreprises comprennent bien que ce prélèvement a aussi une fonction économique qui leur revient, indirectement, par les investissements que les collectivités locales font en matière d’infrastructures routières, de formation ou de haut débit par exemple.

Alors, mes chers collègues, est-il bien opportun de programmer une telle réforme dans le contexte économique que j’ai rappelé? La crise a fortement mobilisé les collectivités locales qui ont pris part aux politiques de relance. Nous qui sommes sur le terrain avons besoin aujourd’hui plus que jamais de sérénité et de clarté pour exercer nos responsabilités. Or, même si les débats parlementaires lèvent progressivement le voile sur la réforme de la TP, bien des incertitudes demeurent.

La commission des finances tente un compromis pour calmer la grogne issue de tous les rangs, de droite comme de gauche. Mais votre gouvernement s’entête, Madame le Ministre, à vouloir faire passer coûte que coûte, au forcing, une réforme rejetée de toute part. Il reste sourd aux messages des parlementaires de tous horizons qui relaient pourtant le désarroi de milliers d’élus locaux. Les maires, les conseillers généraux, les conseillers régionaux l’ont encore rappelé cette semaine à Paris à l’occasion du 92ème Congrès des maires de France : ils s’opposent aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances parce qu’elles ne sécurisent pas les ressources de toutes les collectivités, parce qu’elles ne règlent pas la question des dépenses de solidarité, ni pour le passé, ni pour l’avenir, parce qu’elles portent atteinte à l’autonomie fiscale des départements et parce qu’elles transfèrent sur les ménages le
poids de l’impôt.

Sur le principe d’autonomie financière, vous le savez, la suppression de la TP heurte la Constitution. Ce projet fait peu de cas de l’article 72-2 introduit par la réforme du 28 mars 2003. En effet, le dispositif de
remplacement de la TP va déplacer le niveau de la fameuse part prépondérante.

Certes, la TP va être partiellement compensée par le produit de la nouvelle taxe, la CET.

Mais sur les 22,6 milliards, il manque toujours 9,8 milliards.
Pour nous le rendre, le gouvernement a donc choisi l’option des ressources transférées par l’Etat : Frais d’assiette et de recouvrement, Frais d’admission en non-valeur, DMTO, TSCA, Tascom, Dotations budgétaires.

Autant dire que le gouvernement a fait le choix d’une recentralisation en nous ramenant sous le régime des dotations budgétaires, c’est-à-dire d’une époque qui était révolue depuis les lois de décentralisation.

De surcroît, nous sommes en pleine contradiction avec le principe de la libre administration des collectivités locales. Car, la multiplication des dotations porte atteinte au pouvoir fondamental des collectivités de fixer et de prélever librement l’impôt.

J’ajoute que ce dispositif entraîne une rupture du lien contractuel entre les citoyens et leurs collectivités. Cette recentralisation nuit donc au pacte qui soude les individus et leurs territoires. En l’occurrence, la suppression de la TP brise aussi le lien fiscal entre les entreprises et la collectivité.

De plus, s’agissant des dotations, n’oublions pas que ce ne sont pas des recettes actives, et la suppression d’une recette dynamique va priver les collectivités d’un levier fiscal indispensable pour impulser des actions économiques locales.

Enfin, les dotations sont une source d’incertitudes pour les collectivités. Comment allons-nous boucler nos prochains budgets ? Comment croire que la compensation sera intégrale quand on pense aux promesses de compensation à l’euro près, affirmées au moment de chaque nouveau transfert de compétences mais jamais tenues dans les faits…

D’autant que l’Etat s’est bien gardé de prévoir la montée en charge de dispositif tels que le RSA, dont la gestion combinée à celle du RMI, a généré un milliard d’euros supplémentaire de dépense entre 2003 et
2007, ou encore l’APA, dont la charge financière progresse de 8% par an.
Dans le passé, vous le savez très bien, Madame le Ministre, l’Etat n’a pas tenu ses engagements. Alors, pourquoi, le ferait-il aujourd’hui ou demain ?


Mes chers collègues, tout le monde ici ne partage pas la même sensibilité, les mêmes opinions, les mêmes idées. C’est ce qui fait d’ailleurs la richesse de notre démocratie. Pourtant, un consensus s’est dégagé pour estimer que la réforme de la taxe professionnelle telle qu’elle est proposée, porte gravement atteinte aux équilibres institutionnels. En effet, en affaiblissant le lien avec les citoyens, en mettant les collectivités locales sous tutelle, en détruirant leur autonomie fiscale, le gouvernement fait des choix profondément anti-républicains. C’est la raison pour laquelle cette réforme ne recueillera pas mon soutien ni celui de mes collègues radicaux de gauche. Nous les combattrons pied à pied.

Sylvia PINEL un véritable choix d'avenir pour le PRG.

Tous les Partis politiques affirment de généreuses idées dans leur propagande; les réalisations concrètes sont en général plus rares...

Le PRG sous l'impulsion de Jean-Michel BAYLET, a su présenter une femme issue "de nos anciennes colonies" à l'élection Présidentielle; mais a surtout permis à de nombreuses militantes, de se présenter à des places réellement éligibles...

 

C'est le cas de Sylvia, qui n'est pas arrivée à l'Assemblée Nationale sans avoir dû passer par des années de militantisme.

 

Je tenais à rendre hommage à son travail concret de Parlementaire, en reproduisant le texte de sa dernière intervention lors des questions au Gouvernement :

 

Intervention sur la réforme des Collectivités territoriales lors de la séance de questions au Gouvernement du 17 novembre 2009 :

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

L’annonce brutale de la suppression de la Taxe Professionnelle, et la présentation, en Conseil des Ministres, de quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales, inquiètent les citoyens et les élus locaux quant à l’avenir de l’organisation territoriale et de la démocratie de proximité au moment même où s’ouvre le Congrès des Maires de France.

Cette réforme constitue en réalité l’acte I de la REcentralisation. En effet, que dire du Projet de suppression de la TP, annoncé sans concertation ni véritable compensation ?

Que penser de la limitation de la clause de compétence générale ? Je n’évoque même pas la disposition visant à mettre fin aux financements croisés. D’un côté le gouvernement veut les interdire, de l’autre il y recourt largement pour financer des travaux d’infrastructure - la ligne LGV par exemple.

Plus grave encore, cette réforme va mettre à mal le tissu associatif : les associations sportives et culturelles seront vos premières victimes alors qu’elles jouent un rôle majeur dans la vie de nos communes .

Comment ne pas voir dans ces projets, une tentative de reprise en main des collectivités en mettant fin à leur autonomie financière et en réduisant leurs moyens d’action ? Ceci doublé d’une manœuvre électoraliste assez grossière.

Ces textes sont démagogiques. L’idée est de faire des économies – en période de crise l’argument est sensible – et on prévoit donc de diviser par deux le nombre d’élus locaux.

Or, je remarque qu’en matière de gestion des finances et d’endettement, le gouvernement devrait plutôt s’inspirer des bonnes pratiques des collectivités qui sont les premiers investisseurs publics.

N’entendez vous pas, Monsieur le Ministre, la colère des élus de droite comme de gauche vous demandant d’abandonner un projet anachronique, centralisateur et néfaste.

Monsieur le Ministre, que reste t-il selon vous, quand l’école, l’hôpital et le bureau de poste ont fermé, quand les services publics se sont désengagés ? Vers qui nos concitoyens se tournent-ils à ce moment là ?

Qui incarne notre République dans nos quartiers, dans nos campagnes ? Je vous donne un premier élément de réponse : vous vous apprêtez à en sacrifier 3000.

Adieu Stéphane.

Il s'appelait Stéphane; c'était mon Secrétaire Général Adjoint au sein du Syndicat Chimie Energie Nord Aquitaine CFDT.

 

J'avais découvert cette véritable pépite humaine au cours d'une de mes visites de Section Syndicale dont j'ai la charge politique.

 

Nous étions convenu qu'il prenne ma succession de Secrétaire Général à mi-Mandat, fin 2010, afin que je puisse m'investir sur d'autres chantiers.

 

Militant Syndical chez un manufacturier de pneumatique bien connu, Stéphane avait su tisser un réseau social remarquable, tant par sa gentillesse que par son sérieux dans la gestion des dossiers qui lui étaient confiés.

 

Ses Camarades de la CFDT Aquitaine, ses collègues de travail, ont perdu là un travailleur infatiguable, un militant syndical dont j'ai pu apprécier les valeurs humanistes.

 

Nous sommes nombreux à être très affectés par cette perte et avons une pensée émue pour ses deux fistons et ses proches.

 

 

Noël.

 

 

 

 

 

Les Conseillers Généraux se mobilisent !

Deux mille conseillers généraux mobilisés contre les réformes

Les maires et les conseillers généraux se mobilisent cette semaine contre les projets du gouvernement.

Branle-bas de combat chez les élus. Cette semaine, ils devraient monter au créneau contre la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. Aujourd'hui, ce sont les conseillers généraux qui ouvriront le bal. Plus de deux mille d'entre eux sont attendus à Paris à l'appel de l'Association des départements de France. Objectif : analyser les projets du gouvernement, donner la parole aux élus, et alerter l'opinion. Alors que la réforme qui doit être discutée au Sénat prévoit de fusionner des collectivités locales et de fondre dans un seul élu territorial, le conseiller général et le conseiller régional, ils s'appuieront sur un sondage montrant que 70 % des Français restent attachés au département pour organiser les services publics.

Puis, ce sera aux maires de donner de la voix. Le congrès de l'Association des maires de France (AMF) se réunit à Paris du 17 au 19 novembre. Il recevra entre autres, François Fillon, Brice Hortefeux, Christine Lagarde, trois des membres les plus éminents du gouvernement, directement concernés par la réforme des collectivités locales et celle de la taxe professionnelle. A Matignon, on s'attend à un déplacement difficile pour le Premier ministre. « ça va être houleux », prévoit un élu socialiste. D'autant que même à droite, les projets du gouvernement ont du mal à passer. Comme l'a montré la rébellion de Raffarin et d'une vingtaine de sénateurs. Même Jean-François Copé, le patron des députés UMP, se montre critique vis-à-vis du mode de scrutin à un tour que veut mettre en place le gouvernement pour élire les futurs conseillers territoriaux.

Nicolas Sarkozy préfère s'abstenir cette année de paraître au congrès de l'AMF. « Il est en voyage officiel en Arabie Saoudite », explique-t-on à l'Élysée. « Il a surtout eu la trouille de se faire chahuter, les dates du congrès sont connues depuis un an », rétorque un socialiste. Mais le Président ne veut pas donner l'impression de se dérober. Il a invité 700 maires (les membres des bureaux départementaux des associations de maires) qui seront reçus vendredi à l'Élysée. « Après le discours du Président, il y aura un échange avec les élus », indique un conseiller de Sarkozy. Les socialistes, eux, voient dans cette réception un « faux-semblant » et pensent que beaucoup de maires la boycotteront. Les élus risquent de secouer l'exécutif cette semaine.

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Expert

« C'est l'inconnu après 2010 »

Joseph Carles, maître de conférence à l'IEP de Toulouse spécialisé en management public, revient sur les nombreuses polémiques suscitées par la réforme des collectivités locales.

Pourquoi cette réforme déplaît aux élus ?

Il y a plusieurs sujets. Le premier est évidemment l'ordre dans lequel les choses se font. On supprime la taxe professionnelle, et après on réfléchit à ce qui va la remplacer. C'est quand même la première fois qu'en novembre les collectivités font leurs préparations budgétaires sans en connaître les modalités !

L'Etat s'engage sur les montants pour 2010...

Certes, mais après ? Nous savons tous que les décisions d'investissement engagent sur du moyen, voire du long terme. De plus, sur le fond, la taxe professionnelle va devenir un impôt d'état, et les entreprises vont, sans elle, perdre une partie du lien qu'elles ont sur leur territoire.

Un impôt d'Etat, cela signifie-t-il que les collectivités perdent toute marge de manœuvre ?

Prenons un exemple : les écoles primaires sont de la compétence des mairies. Mais quand il s'agit de rénover l'établissement scolaire d'une petite commune, le conseil général peut décider d'allouer des fonds. C'est ce qu'on appelle la clause générale des compétences. Avec la réforme, cette clause générale des compétences pourra être supprimée, car elle échappe aux standards. Et le conseil général ne pourra plus aider la commune. Supprimer cette clause, c'est une aberration.

La réforme est aussi motivée par le nombre d'élus locaux...

Mais les élus servent de lien sur les territoires, notamment à l'échelle des cantons et des communes. Ce n'est pas depuis Paris que l'on va naturellement prendre la décision de faire la déviation Toulouse-Auch. Ce sont les élus locaux qui font avancer la machine.

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3 questions à

Claudy Lebreton : « Une atteinte à la démocratie locale »

Claudy Lebreton est président de l'Association des départements de France.

Pensez-vous faire reculer Sarkozy sur la réforme des collectivités territoriales ? À travers notre réunion d'aujourd'hui nous voulons informer l'opinion publique des réformes qui se préparent et des répercussions qu'elles auront sur la vie quotidienne des Français. Nous entendons aussi nourrir le débat national et organiser une opposition à une réforme que nous ne voulons pas et que certains refusent dans le camp du président de la République.

Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour manifester votre opposition ?

Après la bataille de l'opinion publique, nous mènerons celle du Parlement. S'il le faut, nous irons jusqu'au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, voire jusqu'à la Cour européenne de Justice car la Charte européenne de l'autonomie locale s'impose au droit national.

Mais n'est-il pas nécessaire de rationaliser les échelons administratifs ?

Il y a sans doute des économies à faire et des compétences à clarifier, mais la réforme envisagée est électoraliste et porte atteinte à la démocratie locale. C'est un bouleversement de l'organisation territoriale de la République. C'est une marche arrière alors que le système actuel n'est ni du passé, ni dépassé. C'est aussi un recul par rapport à la situation des autres pays européens où l'on accorde plus de responsabilités aux trois niveaux existants : local, intermédiaire et régional. La réforme du gouvernement vise à regrouper les collectivités territoriales alors que nous avons besoin de plus de décentralisation et que les Français sont attachés aux départements.

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Les élus du Grand-Sud réagissent

« Une solution transitoire ». Je m'interroge sur la pertinence d'engager une réforme du financement des collectivités locales alors que les responsabilités ne sont pas déterminées. On doit fixer des objectifs et ensuite les moyens et pas l'inverse. Il ne peut pas y avoir des élus responsables s'ils ne lèvent pas l'impôt. Aujourd'hui, on met en place un système qui n'assurera pas les ressources des collectivités. Cela ne sera qu'une solution transitoire. On ira vers une nouvelle fiscalité, par exemple une CSG régionale.

 

Gérard Trémège (UMP), maire de Tarbes, président du Grand Tarbes

« Des postulats inexacts ». La réforme repose sur des postulats inexacts. 1°/ La France possède trop de niveaux de collectivités ? Faux ! Elle n'en a pas davantage que les autres pays européens. 2°/ Les élus locaux coûtent trop chers ? Faux ! Leurs frais ne représentent que 0,3 % des budgets… En réalité on risque de détruire des équilibres très anciens qui ont fait leurs preuves.

Enfin, n'oublions pas que, d'un point de vue économique, les collectivités pèsent 75 % des financements publics.

Jean-Michel Baylet (PRG), président du conseil général de Tarn-et-Garonne

« Un débat sur les compétences ». C'est une situation extravagante. Nous abordons les prémices du budget 2010 alors que nous ignorons ce que seront nos recettes futures. Et nous ne savons pas si nos responsabilités seront modifiées. Je ne suis pas hostiles à la réforme en matière de compétences, j'ai demandé à ce qu'elles soient précisées. Mais parler des moyens avant est illogique. Si le gouvernement change son fusil d'épaule, ce qui est probable, il faudra un débat sur les compétences d'abord.

Martin Malvy (PS), président du conseil régional de Midi-Pyrénées

« Cette réforme est un marché de dupes ». Dès le budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle va empêcher les départements de recourir au levier de l'impôt. En 2009, la TP représente 245 M€ pour le conseil général

de la Haute-Garonne. Le processus se poursuivra en 2011 ne laissant aux départements qu'une très faible autonomie fiscale ; la très grande majorité de leur budget étant constitué de dotations de l'État. Elles seront très strictement contingentées, ce qui devrait faire perdre à notre département 100 millions d'€.»

Pierre Izard (PS), président du conseil général de la Haute-Garonne

La réforme est anxiogène.

D'abord il faut dire que la taxe professionnelle est un impôt qui est à bout de souffle. Et il ne faut pas avoir de nostalgie. Pour la région et les départements, c'est la fin de l'autonomie fiscale. La dotation d'État prévu en échange a un coté « perte de pouvoir politique ». Dans les départements, il y a des dépenses dynamiques du type RSA, APA… et la réforme dit, ne vous inquiétez pas, il y aura la dotation. Incontestablement, il y a un coté très anxiogène dans ces annonces.

Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), député-maire d'Agen

égalité homme - femme, positiond es JRG

Communiqués de presse

Egalité salariale Hommes/Femmes : le combat continue

Vendredi, 13 Novembre 2009 02:30

Le 6 novembre 2009, Xavier DARCOS (Ministre du Travail) a annoncé lors de la Convention nationale de la Négociation collective qu’il présenterait une nouvelle loi sur l’égalité professionnelle Hommes/femmes. Il s'agit de la 7eme dans ce domaine. Aujourd’hui, la France reste à la traine dans ce domaine. Si, dans les entreprises, les conseils d’administration restent encore peu féminisés, c’est bien sur le plan salarial que les discriminations demeurent les plus sensibles.

Pour un même poste, l’écart de salaire entre un homme et une femme est de 25% en moyenne. Cela correspond à un jour de travail par semaine. Cette situation ne peut durer !

Si l’action politique a pris un certain retard sur cette question, les partenaires sociaux doivent aussi s’impliquer plus. Chaque année, ils doivent rendre compte des négociations sur les salaires et doivent dresser un bilan de la situation à la lumière de critères précis dont l’égalité salariale en fait partie. Au vu des résultats, force est de constater que l’égalité professionnelle n’apparait pas comme un de leurs chevaux de bataille.

Le Ministre DARCOS a aussi annoncé la prochaine mise en place d’un système de bonus /malus qui sanctionnera le comportement des entreprises. Nous, Jeunes Radicaux de Gauche, nous soutiendrons toute initiative susceptible de faire avancer ce dossier. Mais, nous serons vigilants sur les résultats et souhaitons que soit mis en place un système de sanctions vraiment dissuasif. Certains pays sont parvenus à des résultats tangibles alors pourquoi pas nous.

Eric KRAGBE pour les Jeunes Radicaux de Gauche

Pourquoi je suis Radical de Gauche...

Léon Bourgois, le ''solidarisme'' comme héritage

Mercredi, 11 Novembre 2009 07:29

Nous ne pouvions ne pas traiter, dans notre série sur les grands Radicaux, de l'engagement de Léon Bourgois (1881-1925). Figure souvent ''oubliée'' des grands radicaux de la IIIe République, il fut pourtant l'un des penseurs les plus influents de la doctrine sociale républicaine.

Juriste de formation, Léon Bourgeois entame une brillante carrière de préfet avant de se lancer définitivement en politique. Elu député sous l'étiquette de la gauche radicale aux élections de 1888, il offre aux républicains la victoire sur le général Boulanger alors soutenu par les bonapartistes.

Convaincu de la nécessité d'une réforme sociale du pays, dominé alors par le conservatisme, Léon Bourgeois va être à l'origine d'un concept qui aura une influence déterminante sur la doctrine juridique française : le concept de '' solidarisme ''. Dans son ouvrage intitulé '' Solidarité '', publié en 1896, Léon Bourgeois entend proposer une redéfinition des rapports entre l'individu, la société et l'Etat. Distinct du libéralisme individualiste et du socialisme collectiviste, son concept de solidarisme repose sur l'idée que l'Etat, à travers le droit, doit corriger les inégalités en garantissant notamment : la libre éducation pour toutes les classes de la société; un minimum de moyens d'existence pour chacun et l'assurance contre tous les risques de la vie.

Dépassant par ce biais le clivage gauche-droite, Léon Bourgeois permet alors au parti radical de se doter du programme social et économique qui lui faisait jusqu'ici défaut et qui constituera le fondement même de la doctrine politique radicale.

Dès 1890, Léon Bourgeois tente de mettre en pratique ses idéaux à travers les nombreux postes ministériels qu'il occupe successivement. (Ministre de l'intérieur en 1890, Ministre de la Justice en 1893 puis Ministre de l'Instruction Publique de 1890 à 1898).

Mais c'est en sa qualité de chef du gouvernement de 1895 à 1896, qu'il propose l'une des réformes les plus novatrices de son temps : l'établissement d'un impôt général sur le revenu. Rejeté par le Sénat qui y voit une forme d'inquisition fiscale, son projet d'un impôt plus juste devra attendre 1910 pour être adopté, grâce notamment à la détermination et au talent de son camarade radical Joseph Caillaux.

Fort de cette nouvelle doctrine, le parti radical revient au pouvoir en 1902 et Léon Bourgeois est élu Président de la Chambre des députés jusqu'en 1904. A partir de 1905, il devient sénateur de la Marne, mandat qu'il exercera jusqu'à sa mort en 1925. En sus de son activité de sénateur, Léon Bourgeois revient au gouvernement à partir de 1906 en tant que Ministre des Affaires étrangères jusqu'en 1914.

Or il s'avère que Léon Bourgeois possède déjà une solide expérience en matière de politique étrangère. Désireux de prolonger à l'échelle internationale son concept de solidarité, il défend l'idée selon laquelle seul le Droit, peut permettre d'aboutir à l'édification d'un monde plus solidaire et plus juste. A cette fin, il milite d'abord activement au sein de l'Association Internationale pour la Protection des Travailleurs puis participe assidument aux Conférences internationales de paix de La Haye de 1899 et 1907. Au cours de ces conférences, il fait une fois encore preuve d'une avance remarquable sur son temps en proposant la création d'un tribunal souverain entre les nations, ancêtre de la Cour Pénale Internationale et des tribunaux pénaux internationaux. Son idée est rejetée mais il réussit à faire accepter le premier le principe devenu courant, d'arbitrage international comme moyen de régler les conflits.

Entre temps, redevenu Ministre du travail et de la prévoyance sociale pendant toute la durée de la guerre, il marque son passage par l'adoption d'une série de lois sociales fondamentales, telles que les lois sur le repos hebdomadaire, les accidents du travail, le bien insaisissable de la famille et le salaire de femmes mariées. Très apprécié de ses collègues au Sénat pour le caractère intègre de sa pensée et son humanisme inébranlable, Léon Bourgeois en devient le Président de 1920 à 1923.

Enfin, après avoir dirigé les travaux préparatoires de la future Société des Nations (SDN), il en devient le premier Président à sa création en 1919. Considéré comme le père spirituel de cette SDN mais aussi comme l'un des plus fervents défenseurs de la paix, Léon Bourgeois reçoit en 1920, le prix Nobel de la paix.

Nourrissant une utopie d'une modernité étonnante, Léon Bourgeois aura posé les jalons d'une pensée encore vive dans les réflexions et les actions politiques de ses contemporains, celle d'une réelle justice sociale.

Citations :

• " L'Homme naît débiteur de l'association humaine."
• " Les partis sont toujours en retard sur les idées." (Solidarité)
• " Pas d'harmonie sans l'ordre, pas d'ordre sans la paix, pas de paix sans la liberté, pas de liberté sans la justice. » (Pour la Société des Nations)

Pour aller plus loin :

• La plupart des ouvrages de Léon Bourgeois sont disponibles en ligne sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BNF
• Un article de Jacques Mièvre paru dans les Cahiers de la Méditerranée sur « Le solidarisme de Léon Bourgeois »
• La thèse de Jean-Michel Guieu sur Les apôtres français de « l'esprit de Genève » permet de resituer Léon Bourgeois dans le réseau des militants français pour la SDN

• Principales Oeuvres :

• "La réforme des méthodes de l'enseignement primaire" en 1894
• "L'éducation de la démocratie française" en 1897
• "Solidarité" en 1896
• "L'idée de solidarité et ses conséquences sociales" en 1902
• "Pour la Société des Nations" en 1910
• "La politique de la prévoyance sociale" en 1916
• "Le pacte de la Société des Nations" en 1919