Branle-bas de combat chez les élus. Cette semaine, ils devraient monter au créneau contre la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle. Aujourd'hui, ce sont les conseillers généraux qui ouvriront le bal. Plus de deux mille d'entre eux sont attendus à Paris à l'appel de l'Association des départements de France. Objectif : analyser les projets du gouvernement, donner la parole aux élus, et alerter l'opinion. Alors que la réforme qui doit être discutée au Sénat prévoit de fusionner des collectivités locales et de fondre dans un seul élu territorial, le conseiller général et le conseiller régional, ils s'appuieront sur un sondage montrant que 70 % des Français restent attachés au département pour organiser les services publics.
Puis, ce sera aux maires de donner de la voix. Le congrès de l'Association des maires de France (AMF) se réunit à Paris du 17 au 19 novembre. Il recevra entre autres, François Fillon, Brice Hortefeux, Christine Lagarde, trois des membres les plus éminents du gouvernement, directement concernés par la réforme des collectivités locales et celle de la taxe professionnelle. A Matignon, on s'attend à un déplacement difficile pour le Premier ministre. « ça va être houleux », prévoit un élu socialiste. D'autant que même à droite, les projets du gouvernement ont du mal à passer. Comme l'a montré la rébellion de Raffarin et d'une vingtaine de sénateurs. Même Jean-François Copé, le patron des députés UMP, se montre critique vis-à-vis du mode de scrutin à un tour que veut mettre en place le gouvernement pour élire les futurs conseillers territoriaux.
Nicolas Sarkozy préfère s'abstenir cette année de paraître au congrès de l'AMF. « Il est en voyage officiel en Arabie Saoudite », explique-t-on à l'Élysée. « Il a surtout eu la trouille de se faire chahuter, les dates du congrès sont connues depuis un an », rétorque un socialiste. Mais le Président ne veut pas donner l'impression de se dérober. Il a invité 700 maires (les membres des bureaux départementaux des associations de maires) qui seront reçus vendredi à l'Élysée. « Après le discours du Président, il y aura un échange avec les élus », indique un conseiller de Sarkozy. Les socialistes, eux, voient dans cette réception un « faux-semblant » et pensent que beaucoup de maires la boycotteront. Les élus risquent de secouer l'exécutif cette semaine.
Expert
« C'est l'inconnu après 2010 »
Joseph Carles, maître de conférence à l'IEP de Toulouse spécialisé en management public, revient sur les nombreuses polémiques suscitées par la réforme des collectivités locales.
Pourquoi cette réforme déplaît aux élus ?
Il y a plusieurs sujets. Le premier est évidemment l'ordre dans lequel les choses se font. On supprime la taxe professionnelle, et après on réfléchit à ce qui va la remplacer. C'est quand même la première fois qu'en novembre les collectivités font leurs préparations budgétaires sans en connaître les modalités !
L'Etat s'engage sur les montants pour 2010...
Certes, mais après ? Nous savons tous que les décisions d'investissement engagent sur du moyen, voire du long terme. De plus, sur le fond, la taxe professionnelle va devenir un impôt d'état, et les entreprises vont, sans elle, perdre une partie du lien qu'elles ont sur leur territoire.
Un impôt d'Etat, cela signifie-t-il que les collectivités perdent toute marge de manœuvre ?
Prenons un exemple : les écoles primaires sont de la compétence des mairies. Mais quand il s'agit de rénover l'établissement scolaire d'une petite commune, le conseil général peut décider d'allouer des fonds. C'est ce qu'on appelle la clause générale des compétences. Avec la réforme, cette clause générale des compétences pourra être supprimée, car elle échappe aux standards. Et le conseil général ne pourra plus aider la commune. Supprimer cette clause, c'est une aberration.
La réforme est aussi motivée par le nombre d'élus locaux...
Mais les élus servent de lien sur les territoires, notamment à l'échelle des cantons et des communes. Ce n'est pas depuis Paris que l'on va naturellement prendre la décision de faire la déviation Toulouse-Auch. Ce sont les élus locaux qui font avancer la machine.
3 questions à
Claudy Lebreton : « Une atteinte à la démocratie locale »
Claudy Lebreton est président de l'Association des départements de France.
Pensez-vous faire reculer Sarkozy sur la réforme des collectivités territoriales ? À travers notre réunion d'aujourd'hui nous voulons informer l'opinion publique des réformes qui se préparent et des répercussions qu'elles auront sur la vie quotidienne des Français. Nous entendons aussi nourrir le débat national et organiser une opposition à une réforme que nous ne voulons pas et que certains refusent dans le camp du président de la République.
Jusqu'où êtes-vous prêts à aller pour manifester votre opposition ?
Après la bataille de l'opinion publique, nous mènerons celle du Parlement. S'il le faut, nous irons jusqu'au Conseil d'État et au Conseil constitutionnel, voire jusqu'à la Cour européenne de Justice car la Charte européenne de l'autonomie locale s'impose au droit national.
Mais n'est-il pas nécessaire de rationaliser les échelons administratifs ?
Il y a sans doute des économies à faire et des compétences à clarifier, mais la réforme envisagée est électoraliste et porte atteinte à la démocratie locale. C'est un bouleversement de l'organisation territoriale de la République. C'est une marche arrière alors que le système actuel n'est ni du passé, ni dépassé. C'est aussi un recul par rapport à la situation des autres pays européens où l'on accorde plus de responsabilités aux trois niveaux existants : local, intermédiaire et régional. La réforme du gouvernement vise à regrouper les collectivités territoriales alors que nous avons besoin de plus de décentralisation et que les Français sont attachés aux départements.
Les élus du Grand-Sud réagissent
« Une solution transitoire ». Je m'interroge sur la pertinence d'engager une réforme du financement des collectivités locales alors que les responsabilités ne sont pas déterminées. On doit fixer des objectifs et ensuite les moyens et pas l'inverse. Il ne peut pas y avoir des élus responsables s'ils ne lèvent pas l'impôt. Aujourd'hui, on met en place un système qui n'assurera pas les ressources des collectivités. Cela ne sera qu'une solution transitoire. On ira vers une nouvelle fiscalité, par exemple une CSG régionale.
Gérard Trémège (UMP), maire de Tarbes, président du Grand Tarbes
« Des postulats inexacts ». La réforme repose sur des postulats inexacts. 1°/ La France possède trop de niveaux de collectivités ? Faux ! Elle n'en a pas davantage que les autres pays européens. 2°/ Les élus locaux coûtent trop chers ? Faux ! Leurs frais ne représentent que 0,3 % des budgets… En réalité on risque de détruire des équilibres très anciens qui ont fait leurs preuves.
Enfin, n'oublions pas que, d'un point de vue économique, les collectivités pèsent 75 % des financements publics.
Jean-Michel Baylet (PRG), président du conseil général de Tarn-et-Garonne
« Un débat sur les compétences ». C'est une situation extravagante. Nous abordons les prémices du budget 2010 alors que nous ignorons ce que seront nos recettes futures. Et nous ne savons pas si nos responsabilités seront modifiées. Je ne suis pas hostiles à la réforme en matière de compétences, j'ai demandé à ce qu'elles soient précisées. Mais parler des moyens avant est illogique. Si le gouvernement change son fusil d'épaule, ce qui est probable, il faudra un débat sur les compétences d'abord.
Martin Malvy (PS), président du conseil régional de Midi-Pyrénées
« Cette réforme est un marché de dupes ». Dès le budget 2010, la suppression de la taxe professionnelle va empêcher les départements de recourir au levier de l'impôt. En 2009, la TP représente 245 M€ pour le conseil général
de la Haute-Garonne. Le processus se poursuivra en 2011 ne laissant aux départements qu'une très faible autonomie fiscale ; la très grande majorité de leur budget étant constitué de dotations de l'État. Elles seront très strictement contingentées, ce qui devrait faire perdre à notre département 100 millions d'€.»
Pierre Izard (PS), président du conseil général de la Haute-Garonne
La réforme est anxiogène.
D'abord il faut dire que la taxe professionnelle est un impôt qui est à bout de souffle. Et il ne faut pas avoir de nostalgie. Pour la région et les départements, c'est la fin de l'autonomie fiscale. La dotation d'État prévu en échange a un coté « perte de pouvoir politique ». Dans les départements, il y a des dépenses dynamiques du type RSA, APA… et la réforme dit, ne vous inquiétez pas, il y aura la dotation. Incontestablement, il y a un coté très anxiogène dans ces annonces.
Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), député-maire d'Agen
