Intervention sur la réforme des Collectivités territoriales lors de la séance de questions au Gouvernement du 17 novembre 2009 :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
L’annonce brutale de la suppression de la Taxe Professionnelle, et la présentation, en Conseil des Ministres, de quatre projets de loi sur la réforme des collectivités territoriales, inquiètent les citoyens et les élus locaux quant à l’avenir de l’organisation territoriale et de la démocratie de proximité au moment même où s’ouvre le Congrès des Maires de France.
Cette réforme constitue en réalité l’acte I de la REcentralisation. En effet, que dire du Projet de suppression de la TP, annoncé sans concertation ni véritable compensation ?
Que penser de la limitation de la clause de compétence générale ? Je n’évoque même pas la disposition visant à mettre fin aux financements croisés. D’un côté le gouvernement veut les interdire, de l’autre il y recourt largement pour financer des travaux d’infrastructure - la ligne LGV par exemple.
Plus grave encore, cette réforme va mettre à mal le tissu associatif : les associations sportives et culturelles seront vos premières victimes alors qu’elles jouent un rôle majeur dans la vie de nos communes .
Comment ne pas voir dans ces projets, une tentative de reprise en main des collectivités en mettant fin à leur autonomie financière et en réduisant leurs moyens d’action ? Ceci doublé d’une manœuvre électoraliste assez grossière.
Ces textes sont démagogiques. L’idée est de faire des économies – en période de crise l’argument est sensible – et on prévoit donc de diviser par deux le nombre d’élus locaux.
Or, je remarque qu’en matière de gestion des finances et d’endettement, le gouvernement devrait plutôt s’inspirer des bonnes pratiques des collectivités qui sont les premiers investisseurs publics.
N’entendez vous pas, Monsieur le Ministre, la colère des élus de droite comme de gauche vous demandant d’abandonner un projet anachronique, centralisateur et néfaste.
Monsieur le Ministre, que reste t-il selon vous, quand l’école, l’hôpital et le bureau de poste ont fermé, quand les services publics se sont désengagés ? Vers qui nos concitoyens se tournent-ils à ce moment là ?
Qui incarne notre République dans nos quartiers, dans nos campagnes ? Je vous donne un premier élément de réponse : vous vous apprêtez à en sacrifier 3000.
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