Appel à signatures : Pas de signes religieux dans les salles d’examen !
Depuis quelques années, l’Éducation nationale demande à des établissements
privés sous contrat d’organiser les épreuves du baccalauréat au même titre que
des établissements publics.
Nous affirmons qu’en devenant centres d’examen
national, les lycées privés ne doivent plus se distinguer des lycées publics
pour le temps des épreuves et que les symboles religieux doivent être retirés
des murs des salles d’examen.
Or, pendant la session 2009 du baccalauréat,
une série d’incidents concernant la neutralité de certains de ces centres a été
signalée dans différentes académies. Les réponses apportées à ce problème ont
été divergentes. Ainsi, lorsque le recteur de l’académie d’Aix-Marseille est
intervenu pour que les signes religieux d’un centre d’examen des
Bouches-du-Rhône soient retirés, dans la Drôme, l’Ardèche ou encore le
Val-de-Marne, on a préféré remplacer les examinateurs s’inquiétant de ces
manquements aux principes de laïcité et d’égalité de traitement des candidats
plutôt que de demander aux établissements privés d’y remédier.
Faut-il en
conclure que tous les centres d’examen nationaux ne sont pas régis par les mêmes
règles ? Et comment justifier cette inégalité de traitement des candidats en
fonction des centres, puisque ceux-ci doivent tous remplir la même mission de
service public, dans les mêmes conditions d’exécution, pour un même examen
national ?
Car l’obligation absolue de neutralité religieuse et
d’égalité de traitement entre toutes les convictions, y compris
l’incroyance, s’impose aux autorités publiques, notamment dans l’organisation
des examens : c’est en France une obligation constitutionnelle. La Cour
européenne des droits de l’Homme a par ailleurs rappelé cet impératif aux
pouvoirs publics italiens dans l’arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, en
jugeant qu’il était précisément méconnu par l’apposition de crucifix dans des
lieux où « les personnes sont dépendantes de l’Etat », et dont « elles ne
peuvent se dégager, ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice
disproportionnés ». Tel est le cas des candidats incroyants, ou pratiquant
d’autres religions que celle d’un établissement privé confessionnel, lorsque les
salles où on les accueille ne respectent pas la neutralité attendue d’un centre
d’examen.
C’est pourquoi nous, parents d’élèves, professeurs, citoyens de la République
française laïque, nous indignons que les instances de l’Éducation nationale
portent ainsi atteinte au principe constitutionnel de laïcité.
En
conséquence, nous demandons instamment au ministre, Luc Chatel,
- de veiller
à ce que, dès la session 2010 du baccalauréat, les locaux des établissements
centres d’examen soient conformes à l’obligation de neutralité religieuse et
d’égalité de traitement des candidats,
- de donner toutes instructions en ce
sens aux responsables des centres
d'examen.