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21/11/2012

Ne me décevez pas Monsieur le Président.

Il ne peut pas y avoir de clause de conscience dans l’application de la loi

mercredi 21 novembre 2012

Le comité directeur du Parti Radical de Gauche a adopté ce mercredi une résolution présentée par Jean-Michel Baylet pour rappeler que la loi s’applique à tous sans distinction et qu’il ne peut y avoir de clause de conscience permettant aux maires de se soustraire à leurs obligations.

Les Radicaux de gauche rappellent avec force qu’en application du principe de laïcité et du principe d’égalité, il ne peut y avoir d’exception à la loi au nom de la liberté de conscience.

La loi Républicaine, expression de la volonté générale, s’applique à tous et aucune règle ou tradition ne peut prétendre y être supérieure. Les maires qui sont officiers de police judiciaire et officier d’état civil doivent se soumettre à la loi ou se démettre.

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