Proposition de Loi RDSE concernant le statut des personnels employés dans des structures éducatives dédiées à la petite enfance.

 

 

 

Chers amis,

 

 La proposition de loi déposée au Sénat sur

l’obligation de neutralité des personnels employés dans des structures éducatives de la petite enfance, par Mme Françoise LABORDE et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen. Cette proposition sera discutée le 7 décembre 2011.

 

Le 10 décembre 2010, EGALE et Françoise Laborde, Sénatrice de Haute Garonne et Vice-Présidente d’Egale, organisaient une rencontre –débat sur le thème :

« Laïcité et petite enfance

: quel statut pour les personnels dans le cadre d'une mission de service public? »

La conclusion qui s’était imposée alors était qu’il fallait étendre à la petite enfance la législation appliquée à l’école. Nous y avons travaillé et maintenant, cette proposition existe. Nous espérons que la nouvelle majorité du Sénat saura l’adopter.

Amitiés laïques,

 

Martine Cerf

Secrétaire générale