20/09/2009
La Commune de Gujan Mestras assigne les Syndics des propriétaires en référé !
Comme je le pressentais, Madame le Sénateur
Maire de Gujan Mestras a décidé, à juste titre, d'assigner Messieurs Marzat et
Duphil suite à l'irrespect des engagements promis par les propriétaires
Cantonnant dans la Transaction du 07 Avril 1993.
Les propriétaires Cantonnants s'étaient
engagés à donner à la Mairie de Gujan Mestras 301 Hectares (60 % de la
dotation globale) à la signature de la Transaction; puis le reste dans les deux
années suivantes...
Or, 16 ans après la signature, les
Cantonnants n'ont cédé que 283 Hectares, 14 a et 52 ca...
Et Monsieur le Maire de La Teste de Buch
voudrait nous embarquer dans l'aventure avec ce type d'individus ?
Il est encore temps de revenir en arrière
Monsieur le Maire, sinon, ce dossier sera votre "Vietnam" car la défense de nos
droits dépasse de très loin les clivages politiques...
Noël.
18:41 | Lien permanent | Commentaires (0)
17/09/2009
Monsieur Eroles, la braderie de la Foret Usagere n'est pas à l'ordre du jour...
Un jour, dont la mémoire humaine n'a pas
laissé de trace écrite; le Seigneur régnant sans partage sur le Pays de
Buch a accordé des droits à perpétuité aux habitants du Captalat de
Buch.
Le premier titre fondamental qui
cadre le droit exercé sur notre massif unique est la Baillette de 1468... Où le Seigneur a
redonné les droits.
Ce massif privé est constitué de deux
familles d'usagers; celle qui possède (à priori pour certains) les
parcelles avec le droit exclusif de faire résine, ce, sous réserve
d'habitanat et qui accède aux autres droits d'usages loin d'être désuets; celle,
majoritaire, constituée par les habitants de l'ancien Captalat de Buch, qui,
sous réserve des conditions d'habitanat, on librement accès à l'ensemble du
massif pour y satisfaire leurs droits d'usage...
Le droit de propriété sur ce massif relève
de conditions particulières (Baillettes et
Transactions).
Notre Captal était donc visionnaire en
matière de développement durable; ne pas exposer le massif au seul exercice du
profit immédiat; maintenir une consommation des ressources du massif au profit
des populations locales...
Malheureusement, à chaque génération , des
spéculateurs pointent leurs crocs, ne se souciant aucunement des éléments
fondateurs du statut unique en France à ce jour de notre massif.
L'actuel Maire de La Teste de Buch est
malheureusement en phase de passer totalement à coté de l'absolue nécessité de
défendre le statut juridique de ce massif... Peu importe, j'espère que son
successeur sera plus sage en la matière, et pour ma part, j vais continuer à
semer les graines dans les esprits des futurs usagers éclairés...
NO PASARAN...
Noël.
14:17 | Lien permanent | Commentaires (0)
Conseil Municipal de La Teste de Buch du 16 Septembre 2009.
La fonction de Maire n'est pas chose aisée,
mais elle demande de la clarté et du courage dans les choix, et de l'habileté
dans les postures relationnelles... Jean-François ACOT MIRANDE possédait ces
qualités, tout en ayant, comme nous tous, sa part de défauts; Je pense que
les Testerins se sont trompés lors des dernières élections Municipales et
que le résultat final de ce choix partisan sera
douloureux...
Un grand moment donc que ce
Conseil Municipal où, fait rarissime pour une Commune de cette importance, le
Maire n'a pas souhaité nommer un nouveau 1er Adjoint, suite au décès du
regretté Jean Louis HISS.
Pourtant, Monsieur DAVET pouvait
raisonnablement penser que du fait de son score au 1er tour, cette place pouvait
lui revenir au vu de sa représentativité au sein de la majorité
plurielle actuelle... La réponse du Maire, particulièrement agressive, frôlant
le ridicule, a néanmoins été catégorique "pas de 1er
Adjoint" ! Malheureusement, les Membres du Conseil Municipal n'ont pas eu
le privilège de connaître les raisons argumentées qui ont pu motiver une telle
décision... Question de transparence, nous y reviendrons...
L'attitude chronique du Maire à ne jamais
s'exprimer sur le fond des dossiers sinon par des slogans et des généralités,
interpelle de plus en plus de nos administrés, y compris au sein de sa propre
famille politique; quelques exemples à la volée : Pourquoi avoir remis en
cause en totalité le PLU alors que des modifications partielles étaient tout à
fait possibles pour répondre aux promesses de campagne ? Pourquoi ne pas vouloir
établir une Convention validée par le Conseil Municipal pour l'utilisation des
locaux de l'ancienne auberge de jeunesse au profit d'une association
Gujanaise ? Pourquoi ne pas vouloir indiquer aux Membres du Conseil Municipal le
contenu du Mandat donné à Maître NOYER dans le cadre du énième procès
concernant la Forêt Usagère de La Teste de Buch ?
Pourquoi terminer ce chapitre par cet
exemple ? Parce que sur ce dossier comme sur les autres, le Maire de La Teste de
Buch ne brille pas par sa clarté...
En effet, la séance du Conseil Municipal de
hier, m'a valu des échanges consternants tantôt avec le Maire, tantôt avec
l'aboyeur de service, guère plus brillant en la matière
d'ailleurs...
Comme dans tous les Ordre du Jour d'un
Conseil Municipal, celui-ci se termine par la "communication
des décisions", que Monsieur le Maire a pu prendre
par délégation du Conseil
Municipal...
Qu'elle n'a pas été ma surprise, en
découvrant, au détours de la décision N°209, que "Monsieur le Maire avait mené
des négociations avec les propriétaires en Fôrêt Usagère" !!! Car, ce n'est pas
moi qui l'affirme, mais la justice de La République :
-
Après plus de 20 ans de procédure judiciaire initiée par une minorité de propriétaires souhaitant cantonner ce massif...
-
Après plus de 10 ans d'expertise judiciaire menée par des sommités en la matière...
-
Après de nombreux désistements de propriétaires affirmant avoir été associés à cette démarche de cantonnement à leur insu...
-
Après une décision de justice (le 11 Mars 2008) sans équivoque, rejetant les prétentions de la minorité de propriétaires qui continuent à suivre aveuglément Monsieur Marzat dans la mise en oeuvre du Cantonnement...
Les cantonnants n'ont pas été en mesure de
présenter les actes de propriété nécessaires pour espérer atteindre les
conditions de recevabilité dans le cadre de cette procédure ... Ces
propriétaires, minoritaires, ont donc été déboutés et condamnés à payer aux
Mairies concernées et à l'ADDU FU, 2 000 € au titre de l'article
700...
Monsieur le Maire connnait cette décision de
justice; connait la situation du Cantonnement amiable initié de façon
aventureuse par l'ancien Maire de Gujan Mestras, et, décide, sans débat
préalable au sein du Conseil Municipal, de négocier avec une minorité agissante,
qui ne relève pas dans sa démarche, de la notion d'intérêt général, mais bien
d'intérêts particuliers ?
Je demande donc en séance au Maire de bien
vouloir indiquer avec quels propriétaires en Forêt Usagère il a eu ses
négociations ? Et là, le moulin à vent a commencé à s'actionner;
bredouillements, puis un nom sort "Marzat" et
puis, "d'autres"...
Malgré mes relances polies, le Maire refuse
de donner au Conseil Municipal les noms des prétendus propriétaires avec qui il
aurait négocié... Mais, au fait, négocié quoi ? Le Maire de La Teste de Buch est
un des représentants légaux de la communauté usagère (
ce n'est pas moi qui le dit, mais la justice, mais également les cantonnants qui
assignent les Maires d'Arcachon, Gujan Mestras, Lège Cap Ferret, et La
Teste de Buch dans leur demande de cantonnement)...
Les demandeurs ont été déboutés; ils n'ont
pas rempli leurs obligations contractuelles vis à vis de la Mairie de Gujan
Mestras, ce qui laisse supposer une réaction judiciaire conflictuelle vis à vis
d'eux de la part de la Mairie de Gujan Mestras, et, surprise, le Maire de La
Teste de Buch négocie avec eux ?
Négocier avec des gens condamnés par la
justice; n'ayant pas honoré leur parole avec une Municipalité voisine; le tout
en tant que représentant des usagers, qui ne demandent pas de Transaction, cela
demande un véritable débat de fond en Conseil Municipal, que le Maire a
totalement occulté... Transparence ?
Le Maire de La Teste de Buch a donc demandé
à notre conseil juridique, Maître NOYER, de plancher sur les contours juridiques
d'un "éventuel projet de transaction"... Comment cet éminent juriste
peut-il sérieusement travailler sur un projet de document (que le Conseil
Municipal n'a pas eu le plaisir de consulter) dont il a combattu la génèse
?
Je m'évertue à rester un opposant
constructif, mais avec cette majorité de circonstance qui ne parvient pas à
gérer ses équilibres internes, et un Maire qui est balbutiant dans ses choix, je
dois bien admettre qu'il n'est pas simple de rester fidèle à ma volonté
initiale...
C'est consternant.
Noël.
13:28 | Lien permanent | Commentaires (2)





